une nouvelle société vient d ouvrire "SARL Totalement exportatrice" , le gérant a recruetr 2 personnes ( contrat CDD ) , ces 2 personnes n ont pas de matricule au CNSS .
je veux savoir si un CDD doit etre enregistré au CNSS ?  
Oui 
si oui comment ?? 
1/ faire une déclaration ATMP (formulaire disponible à la CNSS ou CNAM) 
2/ Je suppose que la société est immatriculée  à la CNSS  et que le gérant a le RI 
3/ Affiliation du salarié à la CNSS ((formulaire disponible à la CNSS + 2 photo + copie CIN + etrait de naissance valide ) + (si marié : copie CIN Conjoint + extraits de naissances des enfants à sa charges) 
et c est combien le % ? 
Généralement :  
   + 9,18% cotisation salariale 
   +  16,07% contribution patronale 
   +  0,5% majoration spéciale (sont exonéré de cette  majoration 
les industriels  totalements exportateurs)  
   + ATMP de 0,4% à 3,8% (selon le secteur d'activité) 
Slts/Naceur 
 
						
							
								« Modifié: 12 octobre 2009, 10:07:39 am 10:07 par Naceur »
							
							
							
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