import-export

[RAMZIMED]

Merci pour la réponse
Svp la référence juridique qui reglemente ce type de société

[naceur]

qu'elles sont les avantages d'une société import-export (impôt, cnss, droit de douane)?
Svp la loi qui règlemente ces types de sociétés.

Pour l'impot : Cette société bénéfice de la déduction des les revenus provenant de l’exportation de  biens  d'origine tunisienne (selon le pourcentage C.A.Expot de biens d'origine tunisienne /C.A.Total)

Pour la CNSS : Aucun avantage particulier

Pour le Change (douane) : Elle a le doit à une AVA selon volume des imports et elle peut ouvrir un compte en devise pour loger les produits des exports
 

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Assalamo alaykom
Ma question est de savoir qu'elles sont les avantages d'une société import-export (impôt, cnss, droit de douane)?
Svp la loi qui règlemente ces types de sociétés.
Merci d'avance

[naceur]

Qu'elle est la différence entre une société de droit commun avec une société import-export?

Juridiquement aucune différence

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Assalamo alaykom
Qu'elle est la différence entre une société de droit commun avec une société import-export?