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import-export

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Hors ligne RAMZIMED

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Merci pour la réponse
Svp la référence juridique qui reglemente ce type de société


Hors ligne naceur

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qu'elles sont les avantages d'une société import-export (impôt, cnss, droit de douane)?
Svp la loi qui règlemente ces types de sociétés.

Pour l'impot : Cette société bénéfice de la déduction des les revenus provenant de l’exportation de  biens  d'origine tunisienne (selon le pourcentage C.A.Expot de biens d'origine tunisienne /C.A.Total)

Pour la CNSS : Aucun avantage particulier

Pour le Change (douane) : Elle a le doit à une AVA selon volume des imports et elle peut ouvrir un compte en devise pour loger les produits des exports
 

Slts/Naceur




« Modifié: 12 octobre 2009, 11:24:59 am 11:24 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne RAMZIMED

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Assalamo alaykom
Ma question est de savoir qu'elles sont les avantages d'une société import-export (impôt, cnss, droit de douane)?
Svp la loi qui règlemente ces types de sociétés.
Merci d'avance


Hors ligne naceur

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Qu'elle est la différence entre une société de droit commun avec une société import-export?

Juridiquement aucune différence

Slts/Naceur
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Qu'elle est la différence entre une société de droit commun avec une société import-export?


 

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