Détention et usage de faux documents

[7nov]

Bonjour, est ce que un tribunal immobilier peut ignorer de faux documents dans une affaire de succession où l'essentiel et la plus grande part de l'héritage a étée cachée au autres héritiers pour la partager en secrèt entre les détenteurs des documents.

[naceur]

Bonjour, est ce que un tribunal immobilier peut ignorer de faux documents dans une affaire de succession où l'essentiel et la plus grande part de l'héritage a étée cachée au autres héritiers pour la partager en secrèt entre les détenteurs des documents.

Il fallait savoir :
   - Le tribunal n'est pas le juge d'instructionn, c'est toi (la partie lésé) qui devrait deposer une plainte pour détention et usage de faux documents
   - Le tribunal n'a pas l'obligation de constituer, compléter ou produire les moyens de preuve à l'appui des prétentions des parties (Article 12nouveau du Code de Procédure Civile et Commerciale)

Slts/Naceur