" /> Mise à jour des statuts - Droit des Sociétés - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Mise à jour des statuts

Hors ligne nannou85

  • ****
  • 175
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Mise à jour des statuts
« le: 15 octobre 2009, 05:11:48 pm 17:11 »
Bonjour,
est ce que la mise à jour des statuts est obligatoire en cas où les modifs apportées aux statuts d'origine sont nombreuses et significatives: changement de la denomination
                denomination d'un gérant et d'un CAC
                cession des parts sociales
               changement du siège
si oui, (je préfère les mettre à jour), quelles sont les formalités à accomplir pour ce faire?
existe t-il un lien ou bien un code qui parle de la mise à jour des statuts?
quelles sont les décisions qui font que les statuts devront être mise à jour ( ou bien c'est juste toute modif apportée aux statuts qui ouvre droit à la mise à jour de ces derniers???)
Merci d'avance!
Pour info, il s'agit d'une SARL
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Mise à jour des statuts
« Réponse #1 le: 16 octobre 2009, 12:29:33 pm 12:29 »
est ce que la mise à jour des statuts est obligatoire en cas où les modifs apportées aux statuts d'origine sont nombreuses et significatives: changement de la denomination
                denomination d'un gérant et d'un CAC
                cession des parts sociales
               changement du siège

Obligatoire, Non (mais souhaitable)


je préfère les mettre à jour, quelles sont les formalités à accomplir pour ce faire?

Rédaction des statuts MAJ + un PV d'AGE qui décide la MAJ
Enregistrement ( 15 DT la page)
Dépôt au Greffe (RC)
Publicité au JORT

quelles sont les décisions qui font que les statuts devront être mise à jour ( ou bien c'est juste toute modif apportée aux statuts qui ouvre droit à la mise à jour de ces derniers???)

Généralement,  la CPF et/ou la Banque demandent des statuts MAJ (A ma connaissance : pas de texte)


Slts/Naceur






رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne nannou85

  • ****
  • 175
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re : Mise à jour des statuts
« Réponse #2 le: 16 octobre 2009, 12:58:17 pm 12:58 »
Bj Naceur
Merci de votre réponse !
C'est bien clair!
Cdl
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)