Facturation entre société non-résidente et société résidente

[mylo]

Bonjour Naceur,
Est-ce qu'une société non-résidente a le droit de facturer une prestation réalisée à l'étranger à une société résidente?

[nannou85]

Veuillez nous donner plus des précisions concernant les deux sociétés pour qu'on puisse vous aider Mr mylo.

[naceur]

Est-ce qu'une société non-résidente a le droit de facturer une prestation réalisée à l'étranger à une société résidente?

Oui


Slts/Naceur

[nannou85]

Pour Naceur:
"Si la société est de nationalité tunisienne, totalement exportatrice et non résidente facture à une société résidente, c.à.d. qu'elle a vendu son produit (ou son service) sur le marché local!"
Veuillez m'expliquer le bien fondé de votre réponse, pour qu'on puisse vous comprendre mais surtout pour qu'on soit convaincu.

Cordialement,

[naceur]

Si la société est de nationalité tunisienne, totalement exportatrice et non résidente facture à une société résidente, c.à.d. qu'elle a vendu son produit (ou son service) sur le marché local!"

L'Article 16 du CII  stipule que :  "Sous réserve des dispositions de l’article 17 du présent code, les entreprises totalement exportatrices peuvent être autorisées à effectuer des ventes ou des prestations de services en Tunisie sur le marché local portant sur une partie de leur propre production dans la limite de 30% de leur chiffre d'affaires à l'exportation départ usine réalisé durant l'année civile précédente. Le taux de 30% pour les entreprises nouvellement constituées est déterminé en fonction du chiffre d'affaires à l'export réalisé depuis l'entrée en production.
[.....]
Les procédures de réalisation des ventes et des prestations de services sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices sont fixées par décret "la suite

Veuillez m'expliquer le bien fondé de votre réponse, pour qu'on puisse vous comprendre mais surtout pour qu'on soit convaincu.

Convaincu ou non ?


Slts/Naceur

[nannou85]

ah oui bien sûr!
Merci Naceur

[mylo]

Oui mais si la société non résidente a réalisé une prestation à l'étranger pour le compte d'une société résidente , toutes les deux de droit tunisien, est-ce qu'on peut encore parler de marché local?
Est-ce que la société non résidente a le droit de facturer sa prestation même si elle n'a jamais réalisé de chiffre d'affaires et qu'il s'agit de sa premiére opération?
Sinon comment doit-elle opérer?

[naceur]

Oui mais si la société non résidente a réalisé une prestation à l'étranger pour le compte d'une société résidente , toutes les deux de droit tunisien, est-ce qu'on peut encore parler de marché local?
 

En principe c’est de l’export (si le service est effectivement rendu  et exploité à l’étranger), mais sur le plan pratique si  le règlement  est effectué  en dinars  c’est difficile de prouver  que c’est de l’export

Est-ce que la société non résidente a le droit de facturer sa prestation même si elle n'a jamais réalisé de chiffre d'affaires et qu'il s'agit de sa premiére opération?
 

Oui , il faut tenir compte de la remarque précédente


Slts/Naceur