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à qui appartient le sperme en état post mortem?
Abdou:
Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a refusé ce jeudi sans surprise, conformément à l'état actuel de la loi française, la demande d'une veuve qui voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé.
Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la législation en vigueur : "font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (...)".
Certes, on n'a pas un Cecos dans notre pays et la pratique des dépôts est absente, mais certains laboratoires ou cliniques procèdent à apporter ce qu'on appel (approximativement) assistance à fécondation pour des couples ayant difficultés pour procréer normalement.
Durant ces opérations, il se trouve qu'on peut être présent d'un sperme hors corps et le décès pourra survenir avant que la fécondation soit faite ce qui nous mettra approximativement dans un cas presque similaire.
A qui appartient le sperme?
Quelle nature juridique? Bien? Un objet personnel?, un organe?
Entre-t-il dans la succession?
Quel droit de l'épouse?
Peut-on concevoir, en Tunisie, une fécondation post mortem même si le laps de temps entre la mort et l'injection du sperme est très court?
Pour vous aider encore plus à enrichir le débat, et relativement à l'affaire en question, voici quelques liens:
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/le-tribunal-refuse-la-restitution-du-sperme-congele_794726.html?xtor=RSS-184
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/fabienne-justel-a-le-merite-de-soulever-le-debat_789694.html
http://www.lexpress.fr/informations/on-confond-droit-et-ethique_596990.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-insemination-post-mortem-en-question_779943.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-cas-de-procreation-post-mortem-en-france-et-a-l-etranger_780031.html
et le billet sur le blog: http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/10/16/a-qui-appartient-le-sperme-in-post-mortem/
naceur:
--- Citation de: Pionnier le 16 octobre 2009, 11:58:29 am 11:58 ---Quelle nature juridique? Bien? Un objet personnel?, un organe?
--- Fin de citation ---
A contrario, c'est un organe
--- Citation de: Pionnier le 16 octobre 2009, 11:58:29 am 11:58 ---Entre-t-il dans la succession?
Quel droit de l'épouse?
--- Fin de citation ---
Si l'accouchement intervient dans un délais raisonnable (je suppose - 10 mois), Oui
Et dans ce cas, la femme a les mêmes droit d'une épouse qui a un enfant ligitime (gaçon ou fille)
--- Citation de: Pionnier le 16 octobre 2009, 11:58:29 am 11:58 ---Peut-on concevoir, en Tunisie, une fécondation post mortem même si le laps de temps entre la mort et l'injection du sperme est très court?
--- Fin de citation ---
Je ne pense pas qu'il y a un texte qui interdit (mais il faudrait voir la chariaa)
--- Citation de: Pionnier le 16 octobre 2009, 11:58:29 am 11:58 ---A qui appartient le sperme?
--- Fin de citation ---
Cette question qui m'a vraiment surpris
Slts/Naceur
Abdou:
--- Citer ---A contrario, c'est un organe
--- Fin de citation ---
faut voir si on a une définition de l'organe!
--- Citer ---Si l'accouchement intervient dans un délais raisonnable (je suppose - 10 mois), Oui
Et dans ce cas, la femme a les mêmes droit d'une épouse qui a un enfant ligitime (gaçon ou fille)
--- Fin de citation ---
Quel rapport entre la considération du sperme en tant qu'élément de la succession et l'accouchement?
--- Citer ---A qui appartient le sperme?
Cette question qui m'a vraiment surpris
--- Fin de citation ---
c'est à dire: le sperme en étant déposé dans une banque, est il la propriété de son auteur? celle de l'Etat ou de son auteur tant qu'il est vivant?
de la réponse, on peut avancer dans la considération si la femme pourra en disposer ou non?
naceur:
--- Citation de: Pionnier le 22 octobre 2009, 03:59:39 pm 15:59 --- faut voir si on a une définition de l'organe!
--- Fin de citation ---
Pour les autres termes (Bien ou Objet personnel) on a la défintion. Donc on n'a pas le bcp de choix
--- Citation de: Pionnier le 22 octobre 2009, 03:59:39 pm 15:59 ---Quel rapport entre la considération du sperme en tant qu'élément de la succession et l'accouchement?
--- Fin de citation ---
Je veux dire qu'il est plus facile à admettre (en particulier par les membres de la famille du défunt) ?
Slts/Naceur
Abdou:
Naceur, le sang, c'est un organe? Remarques que le don du sang n'est pas celui du don d'organe.
Pour ce qui est de la famille, je ne me suis pas attardé que le coté morale de la question qui reste délicate et épineuse. mais je m'arrête juste à des questions très techniques que je découvre qu'elles sont vraiment trop difficile à résoudre.
Un joli sujet à traiter.
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