MEDECIN DENTISTE, demande d'aide

[TUNISIANO]

dans ce type de cas (forfait d'assiette),tu n'a pas l'obligation de faire une comptabilité réelle et par la suite tu voie si tu as un bénéfice ou une perte. l'impôt sera calculer sur base déterminée forfaitairement(70% du CATTC),qu'on va l'appliqué au barème de l'IRPP.

est ce qu'il y a obligation de dépot des états financiers ?

oui toujours on doit respecter le minimum d'impôt qui est 0,1% du CATTC avec un minimum de 100 dinars à payer sauf si tu es en période de réalisation de projet qui ne doit pas dépasser 3 ans.

lorsque q'on a déja déclaré un CA durant la première année, normalement on ne parle plus d'une période de réalisation de projet !!?

merci

[TUNISIANO]

bjr,

pour le régime d'imposition selon la détermination forfaitaire de base imposable (c.a.d.70% du CATTC):
- qu'elles sont les montants q'on peut déduire de cette base imposable? est ce qu'on peut déduire les cotisations sociales (CNSS)? ou/et le montant du résultat déficitaire?
- qu'els sont les éléments qu'on doit ajouter à cette base imposable? est ce qu'on doit ajouter par exemple les subventions?
- qu'elle est la formule de calcul du minimum d'impot?
 
merci.

[blanis]

bjr,

pour le régime d'imposition selon la détermination forfaitaire de base imposable (c.a.d.70% du CATTC):
- qu'elles sont les montants q'on peut déduire de cette base imposable? est ce qu'on peut déduire les cotisations sociales (CNSS)? ou/et le montant du résultat déficitaire?

pour les personnes physiques n’ayant pas qualité de salarié et qui sont affiliées obligatoirement à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale,ils ont droit de déduire la cotisation payée en 2009 et ultérieure de la base imposable.voir la NC n:8/2010http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2010/nc8_2010_fr.pdf
pour le montant du résultat déficitaire,elle n'est admise en déduction que pour les personnes tenant une comptabilité régulière.

- qu'els sont les éléments qu'on doit ajouter à cette base imposable? est ce qu'on doit ajouter par exemple les subventions?

à ma connaissance non.

- qu'elle est la formule de calcul du minimum d'impot?

le minimum d'impôt c'est 0.1% du CATTC=X
-si le montant X est supérieure ou égale à 100 dinars,on paye X.
-si le montant X est inférieure à 100 dinars, on paye 100.

[TUNISIANO]

dans ce type de cas (forfait d'assiette),tu n'a pas l'obligation de faire une comptabilité réelle et par la suite tu voie si tu as un bénéfice ou une perte. l'impôt sera calculer sur base déterminée forfaitairement(70% du CATTC),qu'on va l'appliqué au barème de l'IRPP.

est ce qu'il y a obligation de dépot des états financiers ?

oui toujours on doit respecter le minimum d'impôt qui est 0,1% du CATTC avec un minimum de 100 dinars à payer sauf si tu es en période de réalisation de projet qui ne doit pas dépasser 3 ans.

lorsque q'on a déja déclaré un CA durant la première année, normalement on ne parle plus d'une période de réalisation de projet !!?

merci

encore pa de réponse
merci de me répondre

[blanis]

est ce qu'il y a obligation de dépôt des états financiers ?

non,les personnes qui ne sont pas soumises au tenu d'une comptabilité régulière(exemple les forfaitaires BIC et les BNC qui optent pour détermination de la base imposable forfaitairement c-a-d 70% du CATTC)ne sont pas tenus de déposer des États Financiers.

lorsque qu'on a déjà déclaré un CA durant la première année, normalement on ne parle plus d'une période de réalisation de projet !!?

oui t'a  raison.

[TUNISIANO]

merci bcp blanis

[hich69]

et pourtant même si on réalise un CA durant les 3 premières années on ne paye pas le min impôt.
merci