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nationalité tunisienne d'une française

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nationalité tunisienne d'une française
« le: 18 octobre 2009, 11:27:33 am 11:27 »
Bonjour,

Je voulais savoir si après + de 30 ans de mariage, une française mariée à un tunisien (couple résidant en france), avait le droit à la nationalité tunisienne? ou même une carte de séjour?

est ce que quelqu'un sait quelles sont les démarches à suivre pour déclarer ou demander cette nationalité?

Merci d'avance

Hors ligne naceur

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Re : nationalité tunisienne d'une française
« Réponse #1 le: 19 octobre 2009, 01:44:12 pm 13:44 »
Je voulais savoir si après + de 30 ans de mariage, une française mariée à un tunisien (couple résidant en france), avait le droit à la nationalité tunisienne?

Désolé, non

Mais, si l'épouse étrangère a perdu sa nationalité d'origine par le simple fait de son mariage avec le tunisien en vertu de sa loi nationale, elle devient automatiquement tunisienne par le mariage.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l'épouse étrangère n'a pas perdu sa nationalité d'origine, elle pourra acquérir la nationalité tunisienne sur simple déclaration si la ménage réside en Tunisie et après transcription du mariage.


Rq : Cette question se trouve sur les FAQs de JurisiteTunisie


Slts/Naceur
« Modifié: 19 octobre 2009, 01:49:44 pm 13:49 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا