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Auteur Sujet: gérant et location voiture à SARL  (Lu 3417 fois)

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gérant et location voiture à SARL
« le: 18 octobre 2009, 08:49:54 pm 20:49 »
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Est-ce que c'est possible est accepté par l'administration fiscale qu'un gérant loue sa propre voiture à la société dont il est gérant (et associé) qu'il utilise pour ses déplacements.

Est-ce que les dépenses relatives à la voiture (essence, lavage...) deviennent déductibles ou non ?
Est-ce que c'est possible de faire le contrat de location avec un prix gratuit c'est à dire le gérant ne touche pas de loyer sur sa voiture qu'il loue à sa société ?
Si le contrat est à titre onéreux est-ce que le gérant doit payer des taxes ou impôts sur ce loyer ?

Si cela n'est pas acceptable, les bons d'essence sont-ils au moins acceptés en absence de contrat de location de la voiture du gérant à la société ?

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Re : gérant et location voiture à SARL
« Réponse #1 le: 20 octobre 2009, 01:02:28 am 01:02 »
Est-ce que c'est possible est accepté par l'administration fiscale qu'un gérant loue sa propre voiture à la société dont il est gérant (et associé) qu'il utilise pour ses déplacements.
Est-ce que les dépenses relatives à la voiture (essence, lavage...) deviennent déductibles ou non ?
Est-ce que c'est possible de faire le contrat de location avec un prix gratuit c'est à dire le gérant ne touche pas de loyer sur sa voiture qu'il loue à sa société ?
Si le contrat est à titre onéreux est-ce que le gérant doit payer des taxes ou impôts sur ce loyer ?
Si cela n'est pas acceptable, les bons d'essence sont-ils au moins acceptés en absence de contrat de location de la voiture du gérant à la société ?


Une chose  à retenir l'administration fiscale  a le droit au contrôle  et n'a pas le droit de s'émicer à la gestion


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