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Auteur Sujet: Les avantages en nature pour les salariés  (Lu 6064 fois)

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20 octobre 2009, 12:44:10 pm 12:44
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FJ

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Bonjour,
Le bénéfice d'1 voiture de fonction comme avantage en nature, est-il cotisable? sachant que cet avantage est imposable.

Merci
FJ

20 octobre 2009, 01:16:19 pm 13:16
Réponse #1

naceur

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Le bénéfice d'1 voiture de fonction comme avantage en nature, est-il cotisable? sachant que cet avantage est imposable.

La liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale est fixée par décret, que tu peux consulter en cliquant sur ce lien : Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

23 octobre 2009, 05:29:03 pm 17:29
Réponse #2

ccf

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Salem Naceur
Merci pour le lien que vous avez mis et qui m'a servis vraiment merci
mais juste une question est ce que les avantages cités qui sont exlus de la costisation sociale sont aussi exlus de l'IRPP ???
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

28 octobre 2009, 12:10:40 pm 12:10
Réponse #3

naceur

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Merci pour le lien que vous avez mis et qui m'a servis vraiment merci
mais juste une question est ce que les avantages cités qui sont exlus de la costisation sociale sont aussi exlus de l'IRPP ???

Voir la NONTE COMMUNE No 2/1990 disponible sur  ce fil : Notes Communes (DGI)

Slts/Naceur
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