Site web d'une société dissoute???

[nannou85]

Bj à tous,
je voudrais savoir, en cas où une SUARL est dissoute, qu'en est il de son site internet( et le nom de domaine evidémment) ? Pourra t il rester opérationnel, ou bien il est la propriété de la société (donc il sera liquidé comme autre propriété de cette dernière)??
Quel est le régime (les lois, les décrêts peut être, applicables à ce genre des actifs)?
Cdl

[naceur]

je voudrais savoir, en cas où une SUARL est dissoute, qu'en est il de son site internet(et le nom de domaine evidémment) ? Pourra t il rester opérationnel ?

Durant la période de liquidation, Oui  (et sous la responsabilité du liquidateur)

... ou bien il est la propriété de la société (donc il sera liquidé comme autre propriété de cette dernière)??

Liquidé, je ne pense pas (ce n'est pas vendable telque  le fonds de commerce)
En principe la société n'aura plus de disponiblité (l'argent) pour le paiement des frais de mise en ligne

 

Quel est le régime (les lois, les décrêts peut être, applicables à ce genre des actifs)?

A mas connaissance, il n y a pas un texte spécial pour la liquidation de ce genre d'actif


Slts/Naceur

[Abdou]

je voudrais savoir, en cas où une SUARL est dissoute, qu'en est il de son site internet(et le nom de domaine evidémment) ? Pourra t il rester opérationnel ?

Durant la période de liquidation, Oui  (et sous la responsabilité du liquidateur)

... ou bien il est la propriété de la société (donc il sera liquidé comme autre propriété de cette dernière)??

Liquidé, je ne pense pas (ce n'est pas vendable telque  le fonds de commerce)
En principe la société n'aura plus de disponiblité (l'argent) pour le paiement des frais de mise en ligne

 

Quel est le régime (les lois, les décrêts peut être, applicables à ce genre des actifs)?

A mas connaissance, il n y a pas un texte spécial pour la liquidation de ce genre d'actif


Slts/Naceur

Et si le site véhicule ou réserve un espace publicitaire rémunérateur de revenus?

[naceur]

Et si le site véhicule ou réserve un espace publicitaire rémunérateur de revenus?

La liquidation de la société devrait continuer jusqu'à l'extinction de tous ses engagements encours

Slts/Naceur

[Abdou]

y a pas aussi clair et précis
Merci Naceur

[nannou85]

Merci Naceur
Merci Pionnier