SMIG : salaire brut ou bien salaire de base!

[nannou85]

Bonjour à tous,
À partir du 1er août 2009, le SMIG (Y compris ICP) (régime 48 h) est passé de 251.888 à 260.625.
Il y a ceux qui considèrent que le SMIG= S Base ce qui donne:
S brut = SMIG + prime de présence + prime de transport.
Il y a d'autres qui disent que le salaire brut « cotisable » = SMIG.

Quelle notion doit retenir?

Cdl

[ccf]

salam,
normalement c'est le salaire brut puisque c'est le cotisable coté cnss

[naceur]

À partir du 1er août 2009, le SMIG (Y compris ICP) (régime 48 h) est passé de 251.888 à 260.625.
Il y a ceux qui considèrent que le SMIG= S Base ce qui donne:
S brut = SMIG + prime de présence + prime de transport.
Il y a d'autres qui disent que le salaire brut « cotisable » = SMIG.
Quelle notion doit retenir?

Le brut d'un SMIGAR  = SMIG + prime de présence + prime de transport


Slts/Naceur

[nannou85]

Bonjour,
Existe-t-il un texte qui le précise, Naceur?
Quelles sont les conséquences de considérer que le brut = SMIG, parce que c'est déjà mentionné sur les fiches de payes

[naceur]

Existe-t-il un texte qui le précise, Naceur?

Il n'existe pas un texte qui exonére la "prime de présence"  et la "prime de transport"  ==> donc il sont soumis à CNSS

Quelles sont les conséquences de considérer que le brut = SMIG, parce que c'est déjà mentionné sur les fiches de payes

Paiement des cotisations sur ces sommes  + pénalités de  1,5% par mois ou tranche de mois (càd 1,713 DT par mois en principal ) !
Le mieux est de corriger dans les nouvelles fiches de paie !


Slts/Naceur

اللهم اجعلني خير مما يظنون ؛ ولا تؤاخذني بما يقولون ؛ اللهم أشهدك اني لم ولن أسعى إلا للخير ..والله خير الشاهدين

[nannou85]

Ok,
Merci