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Auteur Sujet: declaration IRPP dans le cas de SIVP  (Lu 3482 fois)

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Hors ligne hich69

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declaration IRPP dans le cas de SIVP
« le: 29 octobre 2009, 08:13:26 pm 20:13 »
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bonsoir tout le monde
g voulais savoir comment remplir la déclaration IRPP (la case à cocher et les annexes) pour un salarié en stage SIVP durant l'année 2008. son revenu est de 3000tnd. quelles sont les pièces à fournir
merci.

Hors ligne naceur

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Re : declaration IRPP dans le cas de SIVP
« Réponse #1 le: 30 octobre 2009, 10:02:50 am 10:02 »
g voulais savoir comment remplir la déclaration IRPP (la case à cocher et les annexes) pour un salarié en stage SIVP durant l'année 2008. son revenu est de 3000tnd. quelles sont les pièces à fournir

La case à cocher  est n°  8  " Revenus exonérés مداخيل معفاة "
Et, mentionner le montant dans la rubrique : "Autres revenus exonérés مداخيل أخرى معفاة    "
Pièces à fournir : Tu peux fournir une copie du contrat SIVP ( ce n'est pas obligatoire)


Slts/Naceur

« Modifié: 30 octobre 2009, 10:04:47 am 10:04 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا