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Auteur Sujet: TVA fre de leasing  (Lu 5055 fois)

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26 octobre 2009, 04:25:57 pm 16:25
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Gad

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Assalamou 3laykom
Je veux bien savoir est ce que la TVA dans une facture de leasing (achat de voiture) est récupérable ou non pour le cas de comptabilité réelle et le cas de forfait 30/70.
SVP jm bien avoir la référence fiscal

Merci bien 

26 octobre 2009, 06:07:25 pm 18:07
Réponse #1

ccf

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wa3alakom assalam wara7matou allah wabarakatouhou,
il me parait que vous êtes de profession liberale malheureusement vous ne pouvez pas ni recupérer de la TVA sur l'achat de la voiture ni sur les autres frais et charge  liés a cette voiture seulement l'integration des charges dans le resultat comptable et fiscal est admise et cela quelque soit votre régime réel ou forfaitaire.
vous avez intérêt à consulter ce fil où vous trouverez les réfèrences que vous chercher et tout un débat sur le sujet.http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2505.msg7468#msg7468
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

28 octobre 2009, 12:23:09 pm 12:23
Réponse #2

naceur

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Je veux bien savoir est ce que la TVA dans une facture de leasing (achat de voiture) est récupérable ou non pour le cas de comptabilité réelle et le cas de forfait 30/70.
SVP jm bien avoir la référence fiscal

Elle est récupéerable seulement si la voiture est utilitaire (càd avec fourgounette)  Voir Article 9 du Code de TVA

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

29 octobre 2009, 09:05:21 am 09:05
Réponse #3

ccf

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Citer
Elle est récupéerable seulement si la voiture est utilitaire (càd avec fourgounette)  Voir Article 9 du Code de TVA

merci naceur mais juste pour savoir est ce qu' une personne de profession liberale (un medecin, un comptable ou avocat etc.) peut acquerier une voiture utilitaire(commercial style Kango ou Partnaire),  vis à vis du fisc est ce que c'est explicable ???
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

29 octobre 2009, 01:38:45 pm 13:38
Réponse #4

naceur

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..mais juste pour savoir est ce qu' une personne de profession liberale (un medecin, un comptable ou avocat etc.) peut acquerier une voiture utilitaire(commercial style Kango ou Partnaire),  vis à vis du fisc est ce que c'est explicable ???

Oui,   c'est toujours utile une voiture utilitaire (pour le tranport des docuements, malades, etc.. ), elle consomme moins d'énergie et elle est plus robuste  ;) 


Slts/Naceur
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29 octobre 2009, 05:45:50 pm 17:45
Réponse #5

ccf

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Oui,   c'est toujours utile une voiture utilitaire (pour le tranport des docuements, malades, etc.. ), elle consomme moins d'énergie et elle est plus robuste   

merci pour l'idée alors je vend ma voiture le plutôt possible et j'achete une partnaire à part l'énergie c'est la TVA qui devient récupérable ;D
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon