" /> salaire d'un sivp - Droit Social Général - Les forums de JurisiteTunisie
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salaire d'un sivp

Hors ligne BEN AMMAR

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salaire d'un sivp
« le: 31 octobre 2009, 02:47:20 pm 14:47 »
bonjour;

SVP d'aprés mes connaissances le salaire d'un sivp n'est pas soumis à aucune imposition et aucune charges sociales.


que pensez vous?

merci bien

Hors ligne naceur

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Re : salaire d'un sivp
« Réponse #1 le: 01 novembre 2009, 11:31:23 pm 23:31 »
SVP d'aprés mes connaissances le salaire d'un sivp n'est pas soumis à aucune imposition et aucune charges sociales.
que pensez vous?

Durant la période du contrat, Oui
En effet, l’article 1 bis de la Loi  93-17 du 22 février 1993 stipule que "les indemnités comlémentaire  servies par l'entreprise aux stagiaires ne sont pas soumise au prélévement au titre de sécuité sociale et de l’impot sur le revenu des personnes physique"


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