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ELEMINATION STOCK

Hors ligne RAMZIMED

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ELEMINATION STOCK
« le: 11 novembre 2009, 11:04:18 am 11:04 »
Assalemo Alaykom
j'ai besoin du texte qui reglemente la procédure d'élemination du stock périmé.
un procés - 2 agents de l'administration fiscale???
Merci de votre aide

Hors ligne RAMZIMED

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Re : ELEMINATION STOCK
« Réponse #1 le: 24 février 2010, 05:04:38 pm 17:04 »
Assalemo alaykom
J'attends encore une réponse ou une indication.
Merci d'avance

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Re : ELEMINATION STOCK
« Réponse #2 le: 15 mars 2010, 07:20:22 pm 19:20 »
il faut un pv dressé par un agent commis de l'administration  fiscal ( un seul et non pas deux )

pour la référence il s'agit d'un cours de IRRP / IS, je ne trouve pas un texte, il s'agit surement d'une note commune