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ELEMINATION STOCK
ELEMINATION STOCK
RAMZIMED
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RAMZIMED
Member senior
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ELEMINATION STOCK
le:
11 novembre 2009, 11:04:18 am 11:04
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Assalemo Alaykom
j'ai besoin du texte qui reglemente la procédure d'élemination du stock périmé.
un procés - 2 agents de l'administration fiscale???
Merci de votre aide
RAMZIMED
Member senior
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Re : ELEMINATION STOCK
Réponse #1 le:
24 février 2010, 05:04:38 pm 17:04
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Assalemo alaykom
J'attends encore une réponse ou une indication.
Merci d'avance
firefox
Membre junior
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Re : ELEMINATION STOCK
Réponse #2 le:
15 mars 2010, 07:20:22 pm 19:20
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il faut un pv dressé par un agent commis de l'administration fiscal ( un seul et non pas deux )
pour la référence il s'agit d'un cours de IRRP / IS, je ne trouve pas un texte, il s'agit surement d'une note commune
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