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cheques postdate
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cheques postdate
1 Réponses
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maayaa
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cheques postdate
«
le:
14 novembre 2009, 04:23:50 pm 16:23 »
j'ai donne un cheque post date a une personne pour garantir une dette et a la pesonne l'a depose sans me prevenir alors que je suis a l'etranger. que dit la loi sur les cheques post dates ?
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naceur
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Re : cheques postdate
«
Réponse #1 le:
18 novembre 2009, 11:37:31 am 11:37 »
Je te propose de lire ces fils pour trouver la réponse à la question :
Titre du fi : l cheque sans provision
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3641.0
Titre du fil : Chèque de garantie
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1454.0
.
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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