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Auteur Sujet: Déclaration CNSS  (Lu 3771 fois)

fisfis

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Déclaration CNSS
« le: 17 novembre 2009, 09:28:53 am 09:28 »
Bonjour

Est t-il possible de déposer une déclaration des salaires payés sans payer les cotisations et ce pour s'échapper du paiement d'une pénalité de 1.5% ( càd on paye que 1% sur le non paiement des cotisations) ?

Merci de répondre.
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