indemnité d'expatriation

[ld]

 :)BJR
l'indemnité d'expatriation est elle exonéré de l'impot et /ou de l'assiette de la cotisation sociale ??
je veux savoir les textes qui décrivent cette exonération

[naceur]

Je te propose ce  lien (Article  38 du Code IRPP et IS  § 11) pour  trouver la réponse à la question  :

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1105.htm





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[ld]

à propos de cette indemnité d'expatriation, est ce que l'employeur est tenue de verser la part du TFP et FOPROLOS du à cette indemnité??
merci de m'indiquer les références .