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Déduction TVA

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Hors ligne nannou85

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Déduction TVA
« le: 24 novembre 2009, 09:30:32 am 09:30 »
Bonjour,
Est ce qu'on peut déduire la TVA afférente aux dépenses de restaurant(avec client ou fournisseur), et sur les factures carburant (déplacement)?
Merci
« Modifié: 24 novembre 2009, 09:32:45 am 09:32 par nannou85 »
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Hors ligne ccf

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Re : Déduction TVA
« Réponse #1 le: 24 novembre 2009, 01:08:54 pm 13:08 »
en ce qui concerne les restaurants je ne vois pas de problème
mais en ce qui concerne le carburant c'est selon le cas
si une voiture touristique non
si une voiture commerciale (avec vagonette) oui
à discuter :)
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\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

Hors ligne nannou85

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Re : Déduction TVA
« Réponse #2 le: 24 novembre 2009, 02:42:07 pm 14:42 »
Merci CCF de votre réponse,
Alors pour "en ce qui concerne les restaurants je ne vois pas de problème", est ce que vous pouvez me donner votre référence juridique?
Merci !

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Hors ligne naceur

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Re : Déduction TVA
« Réponse #3 le: 24 novembre 2009, 02:49:25 pm 14:49 »
Bsr

Essayer ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm 
Les articles 9 et  10 du Code de la TVA




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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne nannou85

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Re : Déduction TVA
« Réponse #4 le: 24 novembre 2009, 03:03:49 pm 15:03 »
Thank you
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