ASSALAMO ALYKOM
svp j'ai besoin du texte de la nc n°16/1967
mERCI D'avance
remarque; cette note commune n'est pas présentée en sa totalité du faite de son volume important.
NOTE COMMUNE N° : 16 / 1967
OBJET : Notices de vérification
En dépit des recommandations réitérées contenues dans les notes communes, les notices de vérification continuent à parvenir à la Direction, trop squelettiques et ne contenant guère que des précisions vagues ou sommaires, quant au patrimoine, aux conditions de l'exercice du commerce ou de l'industrie aux caractéristiques de fabrication ou de vente. Les rejets de comptabilité infondés les affirmations gratuites et les coefficients appliqués bien loin d'être étapes par la réalité demeurent toujours les leitmotive routiniers des notices.
Or l'élaboration de toute notice nécessite au préalable un travail de contrôle méthodique et raisonné et il est regrettable que de nombreux agents semblent considérer la notice comme essentiellement secondaire et dépourvue d'importance dès lors que l'affaire a abouti à un arrangement.
La rédaction d'une notice de vérification, un véritable rapport concis et rigoureux ne doit pas être une œuvre gratuite. Elle présente toujours un intérêt immédiat pour la Direction qui doit s'attendre à y trouver, dans les éléments qui lui sont soumis, des informations et des éclaircissements claires et convaincants.
Aussi a-t-il été jugé nécessaire d'établir les deux canevas de notices ci-joints qui doivent d'une part être suivis à la lettre par les vérificateurs et dans le but de rappeler d'autre part à ces derniers certains conseils destinés à développer l'efficacité des vérifications.
Dès lors, il importe de signaler que seront désormais complètement rejetées les notices qui ne respecteraient pas le plan et les directives des modèles ci-joints et qui ne contiendraient pas les renseignements détaillés, indispensables pour vérifier les bases d'imposition.
Il est inutile enfin d'insister davantage sur la responsabilité qui incombe au contrôleur et sur les répercussions d'un contrôle mal conduit, l'Administration se réservant le droit de réclamer ou de restituer au contribuable vérifié, comme il est indiqué dans la pétition en remise des pénalités récemment mise à la disposition des services, les insuffisances de perception ou les trop perçus.
Il n'est pas besoin d'insister sur le caractère impératif de ces directives. Messieurs les chefs de Divisions veilleront, en premier lieu à leur stricte application
Le Direction des Impôts
TAOUFIK KALAI
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