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Prime d'assiduité

Hors ligne nannou85

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Prime d'assiduité
« le: 25 novembre 2009, 08:55:16 am 08:55 »
Bonjour,

SVP,

Est ce que la prime d'assiduité est cotisable et imposable?

Qu’est ce que le 13ème mois?

Merci
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
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Re : Prime d'assiduité
« Réponse #1 le: 25 novembre 2009, 09:17:49 am 09:17 »
Pour t'aider, je te propose de lire :

Le Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm


et la note commune n° 2/1990 disponible en téléchargement sur ce fil :

Titre du fil : Notes Communes (DGI)

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2605.0



.






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Re : Prime d'assiduité
« Réponse #2 le: 25 novembre 2009, 09:24:23 am 09:24 »

Concernant la 2ème partie de la question, je te propose de télécharger une covention collective sectorielle pour trouver la réponse :

Titre du fil : Conventions collectives sur le net

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0



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Re : Re : Prime d'assiduité
« Réponse #3 le: 25 novembre 2009, 09:39:01 am 09:39 »
Pour t'aider, je te propose de lire :

Le Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm


et la note commune n° 2/1990 disponible en téléchargement sur ce fil :

Titre du fil : Notes Communes (DGI)

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2605.0



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Donc, si j'ai bien compris, c'est imposable et cotisable ???





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Re : Prime d'assiduité
« Réponse #4 le: 25 novembre 2009, 09:44:29 am 09:44 »
Je pense, que t'as bien  compris  ;)
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Re : Re : Prime d'assiduité
« Réponse #5 le: 25 novembre 2009, 09:51:20 am 09:51 »

Concernant la 2ème partie de la question, je te propose de télécharger une covention collective sectorielle pour trouver la réponse :

Titre du fil : Conventions collectives sur le net

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0



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Ce lien est d'une grande utilité! Merci Help, c'est excellent !
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