JurisiteTunisie

Auteur Sujet: SOLDE DE TOUT COMPTE  (Lu 4494 fois)

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TUNISIANO

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SOLDE DE TOUT COMPTE
« le: 02 décembre 2009, 04:00:23 pm 16:00 »
BJR
jé un ami qui pose la question suivante:

un employeur t3adda 3ala majles ta2dib w tardouh
fi solde de tout compte bech y5alsouh fil congé mta3ou
est ce qu'il doit ajouter et solder la prime de présence et les autres primes???

je m'excuse pour language

naceur

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Re : SOLDE DE TOUT COMPTE
« Réponse #1 le: 04 décembre 2009, 04:47:24 pm 16:47 »
Je te propose de lire l'Article. 119 (nouveau)


http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1110.htm

Citer
Article. 119 (nouveau)
Le travailleur perçoit pendant son congé une indemnité calculée sur la base de la durée du congé à laquelle il a droit d'une part, et le salaire et indemnités qu'il percevait habituellement pendant l'exercice effectif du travail, d'autre part.

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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