Auteur Sujet: Loi sur les groupes de Sociétés  (Lu 6304 fois)

22 février 2002, 08:08:42 pm 20:08
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Wafik Gargouri

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Même si je choisis ce sujet, ceci ne veut pas dire que je ne vais pas vous encourager, il est vrai que c'est ma 2ème visite au site dans deux jours et il est remarquablement bien fait.
je suis tunisien doctorant en droit à Paris, et ce site est très intéréssant pour mes recherches et études.
La question que je voulais poser se rapporte au sujet du projet de loi actuellement en négociation se rapportant aux groupes de sociétés. Est-ce possible de le trouver et où s'il vous plaît?
je vous remercie d'avance et à bientôt.

09 avril 2002, 10:58:28 pm 22:58
Réponse #1

Expert

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la loi sur les groupes de société vient compléter le code des sociétés commerciales qui existe sur ce site avec une récente mise à jours .

10 avril 2002, 12:48:29 pm 12:48
Réponse #2

Abdou

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Voir la Loi n°117 du 6-12-2001 et Journal débats parlementaires n°5 du 20-11-2001
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