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Auteur Sujet: Administrateur SA  (Lu 4544 fois)

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Hors ligne a7med

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Administrateur SA
« le: 04 décembre 2009, 05:33:00 pm 17:33 »
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bonjour,

je voudrai vous poser la question est ce qu'un administrateur dans une société anonyme peut se faire représenté (moyennant une procuration)?

merci pour votre aide.

Hors ligne blanis

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Re : Administrateur SA
« Réponse #1 le: 05 décembre 2009, 09:59:26 am 09:59 »
bonjour,

je voudrai vous poser la question est ce qu'un administrateur dans une société anonyme peut se faire représenté (moyennant une procuration)?

merci pour votre aide.
Article 199 du CSC:
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Toute clause statutaire contraire est réputée nulle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante sauf stipulation contraire des statuts.
donc de la lecture de cet article, un administrateur dans une société anonyme peut se faire représenté (moyennant une procuration).
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne naceur

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Re : Administrateur SA
« Réponse #2 le: 05 décembre 2009, 10:05:08 am 10:05 »
Bravo blanis !!!

En plus, j'ajoute :

L'administrateur d'une SA  peut être une personne morale et  sa représentation est obligatoire soit par son gérant (ou PDG) ou  toute personne habilité de le faire (donc on peut étendre ce principe aux personnes physique sauf stipulation contraire des statuts)



.
« Modifié: 05 décembre 2009, 10:11:08 am 10:11 par Help »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne blanis

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Re : Administrateur SA
« Réponse #3 le: 05 décembre 2009, 11:43:33 am 11:43 »
bravo à toi aussi Help
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne a7med

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Re : Administrateur SA
« Réponse #4 le: 07 décembre 2009, 10:29:03 pm 22:29 »
merci,
en fait je parle d'administrateur personne physique. en fait l'article 199 du CSC stipule au début que le CA ne peut valablement délibéré que si la moitié de si membre sont présenté.
Aussi quant est il des jetons de présence est ce qu'un administrateur représenté a droit de percevoir des jetons de présence.

Hors ligne blanis

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Re : Re : Administrateur SA
« Réponse #5 le: 08 décembre 2009, 09:16:27 am 09:16 »
merci,
en fait je parle d'administrateur personne physique. en fait l'article 199 du CSC stipule au début que le CA ne peut valablement délibéré que si la moitié de si membre sont présenté.
Aussi qu'en est il des jetons de présence, est ce qu'un administrateur représenté a droit de percevoir des jetons de présence.
oui, même si l'administrateur a été représenté par un mandataire, il a droit aux jetons de présence, car ces derniers ne sont pas accordés sur la base de présence d'un administrateur mai plutôt du faite qu'il est membre de conseil d'administration indépendamment qu'il soit présent en personne ou représenté.et on constate ceci de l'article 204 du CSC qui stipule que:<<L'assemblée générale peut allouer aux membres du conseil d'administration en rémunération de leur activité,un somme fixée annuellement à titre de jetons de présence.Le montant de cette rémunération est porté aux charges d'exploitations de la société>>.à signaler aussi que les rémunérations peuvent être variables et non pas fixes.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.