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Auteur Sujet: abus de confiance d'un frere  (Lu 3493 fois)

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Hors ligne bennoura16

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abus de confiance d'un frere
« le: 10 décembre 2009, 10:27:46 pm 22:27 »
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Mon père a construit deux appartements un pour mon frère et un pour moi, chacun de nous a pris son appartement avec son titre bleu.
Pour moi ca ne ma rien couter car j’été si jeune a cette époque.

Mon père est décidé depuis 1 an,

Je me suis mariée est j’ai habité 6 mois dans cette apparentement, âpres j’ai eu une promotion, j’ai partie vivre hors du pays ca fait 12 ans.

L’arrangent qui a été fait avec mon frère est verbal, il s’occupe de prendre le loyer de mon appartement et il me le garde,

Tous a été correct pendant qlq année, avec parfois des retard des remboursements car il avait (mon frère) des problèmes financé, j’ai pensé que je suis en train de l’aider.

Qu’on je lui mis au courant que je vais rentrer vivre dans un an en Tunisie, il m’a sortie une histoire, qu’il a pris un crédit bancaire pour finançais la construction de ces deux appartement a 75% du cout, et que le loyer de mon appartement, ca lui revient car il est en train de rembourser son crédit.

J’ai sentie le vol, l’abus de confiance, j’ai sentie qu’ ‘il a volé mon loyer durant plusieurs années.
Pour moi, aucun arrangement entre moi et mon père, il m’a donné cet appartement avec bon cœur.
Aucun arrangement avec mon frère, il m’a jamais parlé de ce crédit seulement qu’j’di dit que je retourne au pays et que j’ai besoin de mon argent.

Comment je dois procéder, pourrai je récupéré une partie de mon argent ?
Si , il m’a mis au courant depuis 5 ans ou 10 ans ,j’oubliré le loyer ,car il a mis de l’argent ,mais qu’on j’ai mentionné mon intension de retourné vivre en tunisie , le pricipe a changer .


merci

Hors ligne Adam

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Re : abus de confiance d'un frere
« Réponse #1 le: 24 décembre 2009, 07:09:52 pm 19:09 »
Il faut déposer une plainte auprès du Procureur de la République après avoir au préalable envoyé une sommation par voie de huissier à votre frère pour lui demander de restituer toutes les sommes qu'il encaissé à titre de loyer.