Question urgente svp

[mtaamallah]

reponse recue...merci

[naceur]

reponse recue...merci

mtaamallah, on a  déjà enregistré votre question et on va te répondre (un peu de patience stp !!!)
 

[naceur]

mais ils m'ont dit que j'ai besoin de leur fournir "une attestation de non-appel par mon voisin" (bil 3arbi" shahada fi 3adam el isti2naf".....comment obtenir cette shahada

Il faut faire une demande au greffe du tribunal
Pour t'aider voilà un model de demande : [CLIQUEZ ICI]

le jugement du tribunal a ete delivre cet aout dernier ! quel est mon recours?

L'appel (le délai pour interjeter appel est de 20 jours à partir de la signification  du jugement)

[mtaamallah]

merci Naceur...un eclaircissement svp..
en ce qui concerne le délai pour interjeter appel qui est de 20 jours à partir de la signification  du jugement) ....
On me dit que je dois lui signifier le jugement par intermediaire de "3adl mounaffith"...c'est vrai cas?

Vu que c'est lui qui est "almodda3i" et que moi je suis "almodd3i 3alayhi", est ce ma responsabilite de lui signifier le jugement?.....la date du signification du jugement ne devrait elle pas commencer le jour our le jugement a ete delivre dans ce cas? 

je comprends la loi si j'etais "elmodda3i" mais je suis "almodda3i 3alayh"

barakallahou fikom!

[naceur]

Sachant que :

...mon voisin a porte plainte "9athiya esti3jaliya" pour arreter la construction...

Vu que c'est lui qui est "almodda3i" et que moi je suis "almodd3i 3alayhi", est ce ma responsabilite de lui signifier le jugement?.....la date du signification du jugement ne devrait elle pas commencer le jour our le jugement a ete delivre dans ce cas?  

je comprends la loi si j'etais "elmodda3i" mais je suis "almodda3i 3alayh
On me dit que je dois lui signifier le jugement par intermediaire de "3adl mounaffith"...c'est vrai cas?

Ce n'est obligatoire  pour votre cas
Mais si tu veux  se faire rembourser les frais d'avocat et frais - dans ce cas tu devra lui  signifier le jugement par intermediaire d'un huissier "adl mounaffith"

[mtaamallah]

merci pour ta reponse Naceur...I am confused!...j'esperes que tu as raison..parceque d'autres avocats (y inclus pionnier juritunisie) m'ont dit que c obligatoire meme si je suis "modda3i 3alayh"....wallahi kothr elham ytha77ik....le mec ,il me poursuit en justice,il perd "el9athiya" puis on me dit que je dois l'informer du jugement ??