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très urgent : remboursement de dette saisie de salaire

Hors ligne lili

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très urgent : remboursement de dette saisie de salaire
« le: 14 décembre 2009, 10:47:20 pm 22:47 »
bonjour,

mon mari vient de m'avouer qu'il avait une dette de 27 milles dinars a rembourser à une personne depuis des années
le problème que vu  que mon mari n'a pas cet argent la personne a demande une saisie de salaire j'aimerais savoir combien on lui prélève de salaire ?

est-ce que 'un huissier notaire peut nous saisir les meubles ...?

merci

Hors ligne hass67

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Re : très urgent : remboursement de dette saisie de salaire
« Réponse #1 le: 22 décembre 2009, 08:50:20 am 08:50 »
si le créancier détient un jugement définitif il peut procéder a une saisie sur les meubles de son débiteur aussi il peut faire un saisie arrêt sur le salaire  ( par un jugement susceptible d'un recours en appel ) 

Hors ligne naceur

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Re : très urgent : remboursement de dette saisie de salaire
« Réponse #2 le: 22 décembre 2009, 09:24:33 am 09:24 »
Ce sujet a été posté 2 fois

Titre du fil : remboursement dette

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