Convention collective : services informatiques

[ali207]

Bonjour, et merci d'avoir créé cette communauté

Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ? et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?

Merci

[wab]

c'est la convention d'électricité et électronique

[naceur]

Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ?

Je te propose de lire ce fil, pour trouver la réponse :

Titre du fil : Convention traitant le secteur informatique

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2558.0

et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?

Oui, elle appartient automatiquement (sans aucune signature)

Les CCN font partie de la législation de travail comme le Code du Travail

[ali207]

Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ?

Je te propose de lire ce fil, pour trouver la réponse :

Titre du fil : Convention traitant le secteur informatique

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2558.0

et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?

Oui, elle appartient automatiquement (sans aucune signature)

Les CCN font partie de la législation de travail comme le Code du Travail

merci pr vos réponses,

est ce que tu peux me donner les lois (les articles) que tu as utilisé ? (c'est juste pour être plus crédibile et pour argumenter votre réponse )

merci d'avance

[nannou85]

Bonjour,

Ali207, tout est indiqué dans la convention si vous l'avez téléchargée, merci d'y jeter un coup d'œil!

[naceur]

est ce que tu peux me donner les lois (les articles) que tu as utilisé ? (c'est juste pour être plus crédibile et pour argumenter votre réponse )

Le code de travail et la convention collective


si tu veux plus de précision,  n'hesite pas

Slts/Naceur