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CAS DE SUBROGATION

Hors ligne BEN AMMAR

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CAS DE SUBROGATION
« le: 21 décembre 2009, 04:29:46 pm 16:29 »
Salut,

svp j veux bien que vous m'eclairez sur ce point car j'ai trouvé beaucoup des confusions.

une banque detenant une créance de 3000 DT sur une autre société commerciale (A) a cédé sa créance à une troisième société commerciale (B) pour un montant de 15OO DT et ce selon un contrat de cession de créance. la société B demande actuellement d'ètre remboursée sur la totalité du montant (3000 DT) alors que la société A ne veut que payer le montant de 1500 DT avec lequel B a acquis la créance auprés de la banque. en effet la société A s'appuie sur les articles 223 et suivants du code de commerce en matière de subrogation et suit le principe que le montant de la créance est devenue celui avec lequel le subrogé a acquis la dette initiale.

SVP veuillez m'expliquer la correcte solution: est ce que A doit payé le montant de 3000 DT ou 1500  DT à B.  SVP j'ai pas bien saisi la phrase ou l'article concerné au niveau des articls précités, veuillez alors m'orienter et merci beaucoup.