société et particulier

[aziztn]

Bonjour
Une société a fait des travaux pour un particulier c'est-à-dire qu'il n'a pas de patente.

Comment facturer ? et que faire en matière de retenue à la source ?

MERCI.

[naceur]

et que faire en matière de retenue à la source ?

Je te propose, en premier lieu, de lire ce fil

Titre du fil : Retenue à la source sur marché

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3425.0


Slts/Naceur

[wab]

Voir ce lien aussi : ..............

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[aziztn]

J'ai bien lu les fils de discussion indiqués.

Le problème qui me paraît c'est:

est-ce qu'une société facture la TVA à un particulier ? Si oui elle établit la facture uniquement comme formalité car le particulier ne la demande pas ?

Le particulier ne sait pas qu'il faut faire une retenue à la source et même si la société lui dit qu'il faut la retenue à la source qui peut garantir qu'il va la verser à la recette et dans le cas où il ne le fait pas est-ce que le certificat de R/S reste valable et son montant peut être déduit pour l'IS ?

N.B: les travaux que va faire la société sont plus de 5.000 DT

MERCI

[blanis]

est-ce qu'une société facture la TVA à un particulier ? Si oui elle établit la facture uniquement comme formalité car le particulier ne la demande pas ?

je pense que la société doit facturer la TVA avec majoration de 25% et en faisant une facture en bonne et forme indépendamment que le particulier  la demande ou non.

Le particulier ne sait pas qu'il faut faire une retenue à la source et même si la société lui dit qu'il faut la retenue à la source qui peut garantir qu'il va la verser à la recette et dans le cas où il ne le fait pas est-ce que le certificat de R/S reste valable et son montant peut être déduit pour l'IS ?

je croie que ce particulier n'a pas le droit de faire la retenue à la source.

[mejdi_f16]

est-ce qu'une société facture la TVA à un particulier ? Si oui elle établit la facture uniquement comme formalité car le particulier ne la demande pas ?

je pense que la société doit facturer la TVA avec majoration de 25% et en faisant une facture en bonne et forme indépendamment que le particulier  la demande ou non.

la majoration de 25% ne concerne que les grossistes. Personnellement, j'ai pas entendu auparavant d'un prestataire de service qui facture avec majoration !!!!!!!

[blanis]

bonjour;
oui ta raison cher mejdi_f16,les prestataires de services ne sont pas concernés par la majoration de la TVA,ça je suis d'accord avec toi.
mais j'ai dis qu'il faut appliquer la majoration de 25%,parce que j'ai compris des termes postés par vous et qui sont <<Une société a fait des travaux>> qu'il s'agit des travaux industriels qui sont soumises à la majoration,et ce ci en ce référant à la note commune n°20/96 qui prévoit dans son point n°2:Sont tenus d'effectuer cette majoration les assujettis à la TVA exerçant une activité industrielle ou artisanale et les commerçants en gros

[naceur]

oui ta raison cher mejdi_f16,les prestataires de services ne sont pas concernés par la majoration de la TVA,ça je suis d'accord avec toi.

Désolé, de vous (tous les deux) contredire c'est pas une régle ( il ne faudrait  pas généraliser  ...voir le texte svp ) 
Il fallait distiguer entre prestataire de service et commerçant

Voir ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2714.0

et, ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2559.0


blanis, il me semble que t'as première réponse est juste ... et bravo

Slts/Naceur

[blanis]

essalamou 3alaykom;

pour résumer mon point de vue sur ce point, je pense que les prestataires de services ne facturent pas à des non assujetties avec la majoration de 25%.
et ça ce ne contredit pas avec ce que tu a postulé avant(dans le lien de fil que tu a présenté) cher naceur et qui est <<Puisque ton matricule fiscale est  "......./P/A/...." donc votre patente correspond à une  Profession Libérale  et non pas Commerçant   ===>  donc tu es hors du champs d’application de la majoration de 25% de TVA

De ce fait,  lorsque tu  rends service à une entreprise dont la patente est du type ".../N/N/...." ====>  tu  lui facture sans majoration de 25%>>
je n'ai pas compris pourquoi tu me contredit cher NACEUR,alors qu'il me semble que nous somme d'accord sur ce point de vue concernant les prestataires de services!

[naceur]

je n'ai pas compris pourquoi tu me contredit cher NACEUR,alors qu'il me semble que nous somme d'accord sur ce point de vue concernant les prestataires de services!

Je te conredit parceque t'as conformé ce qu'a dit mejdi_f16 (Il ne faudrait  pas généraliser)
Un prestataire de service peut être "Profession Libérale càd Non commercant "   ou  "Commerçant"  


Slts/Naceur

[blanis]

oui naceur ta raison et merci

[mejdi_f16]

Merci pour toutes les informations apportées chers Naceur et Blanis, mais j'ai une question: comment un prestataire de service peut être un commerçant ?