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Auteur Sujet: est ce que ce type de vihécules doit etre assuré  (Lu 5433 fois)

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Hors ligne mehdi_a

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est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
« le: 23 décembre 2009, 03:42:10 pm 15:42 »
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Bonjour
Je voudrais savoir si les petit motos (marque piaggio) sont soumis à l'assurance ou non?
Merci

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Re : est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
« Réponse #1 le: 23 décembre 2009, 05:10:49 pm 17:10 »
Je voudrais savoir si les petit motos (marque .....) sont soumis à l'assurance ou non?

Oui

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Hors ligne mehdi_a

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Re : est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
« Réponse #2 le: 30 décembre 2009, 08:11:57 pm 20:11 »
Merci pour la reponse
je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)

Hors ligne naceur

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Re : Re : est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
« Réponse #3 le: 30 décembre 2009, 08:24:38 pm 20:24 »
je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)

Code des Assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 (Voir Art 110 et S.)

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