Autres Matières > Droit des assurances
est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
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mehdi_a:
Bonjour
Je voudrais savoir si les petit motos (marque piaggio) sont soumis à l'assurance ou non?
Merci
naceur:
--- Citation de: mehdi_a le 23 décembre 2009, 03:42:10 pm 15:42 ---Je voudrais savoir si les petit motos (marque .....) sont soumis à l'assurance ou non?
--- Fin de citation ---
Oui
Slts/Naceur
mehdi_a:
Merci pour la reponse
je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)
naceur:
--- Citation de: mehdi_a le 30 décembre 2009, 08:11:57 pm 20:11 ---je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)
--- Fin de citation ---
Code des Assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 (Voir Art 110 et S.)
Slts/Naceur
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