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Retenue de salaire n'est pas déclaré depuis 4 mois

Hors ligne roma

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Retenue de salaire n'est pas déclaré depuis 4 mois
« le: 24 décembre 2009, 01:52:31 pm 13:52 »
Salémou Alikom,

Si NACEUR,

Une société de batiment créer en Aout 2009 et depuis son ouverture le gérant n'a pas reçu ses salaires jusqu'au aujourd'hui.

1/ Est ce que c'est possible de versé ses salaires en totalité dans un seul chéque ce mois ou fractionner sur chaque mois?

2/ Le probléme qui se pose c'est la déclaration de la retenu qui n'est pas établi depuis cette date (Comment la déclaré)

Merci


 

Hors ligne naceur

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Re : Retenue de salaire n'est pas déclaré depuis 4 mois
« Réponse #1 le: 25 décembre 2009, 09:24:02 am 09:24 »
Salémou Alikom,
Si NACEUR,

Wa Alikom Salémou
Merci de ne pas s'adresser à moi seulement  (Il y a des membres qui sont plus compétent que moi)
Remarque : Je suis sûr que tu es de bonne foi (Iness m3aden)


Une société de batiment créer en Aout 2009 et depuis son ouverture le gérant n'a pas reçu ses salaires jusqu'au aujourd'hui.
1/ Est ce que c'est possible de versé ses salaires en totalité dans un seul chéque ce mois ?

Oui, mais l'essentiel que ce salaire soit fixé par un PV d'AGO ou AGE  (avec une date certaine)

2/ Le probléme qui se pose c'est la déclaration de la retenu qui n'est pas établi depuis cette date (Comment la déclaré)

Le retenue à la source est exigble lors du paiement (Art 52 du Code IRPP et IS)

Slts/Naceur



« Modifié: 25 décembre 2009, 10:07:16 am 10:07 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne roma

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Re : Retenue de salaire n'est pas déclaré depuis 4 mois
« Réponse #2 le: 25 décembre 2009, 11:14:02 am 11:14 »
Merci,

Soyer sur que mes questions sont adresseés à vous sans aucun sentiment d'infériorité au autres membres.

Je vous promis que mes prochaines questions seront adressées à tout le monde.

Merci beaucoup.

Hors ligne naceur

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Re : Re : Retenue de salaire n'est pas déclaré depuis 4 mois
« Réponse #3 le: 25 décembre 2009, 11:27:27 am 11:27 »
Soyer sur que mes questions sont adresseés à vous sans aucun sentiment d'infériorité au autres membres.
Je vous promis que mes prochaines questions seront adressées à tout le monde.

Merci de votre compréhension (Iness m3aden)  ;)

Slts/Naceur
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