Le solde du congé

[roma]

Salémou Alikom,

Je voudrais connaitre si ma réponse à ma question est juste :

Ma questions: Le solde du congé de cette année 2009 se fera dans la fiche de paie de ce mois (Décembre)? Même si le contrat d'un salarié s'achevera le 31/03/2010.

Ma Réponse: Je calcul les neuf mois de cette année et j'établie le solde du congé et les trois mois restante du congé je l'établie lors du fin du contrat (Fiche de paie du Mois MARS 2010)

Merci

[naceur]

Je voudrais connaitre si ma réponse à ma question est juste :
Ma questions: Le solde du congé de cette année 2009 se fera dans la fiche de paie de ce mois (Décembre)? Même si le contrat d'un salarié s'achevera le 31/03/2010.
Ma Réponse: Je calcul les neuf mois de cette année et j'établie le solde du congé et les trois mois restante du congé je l'établie lors du fin du contrat (Fiche de paie du Mois MARS 2010)

Une question s'impose  : pourqoui tu veux solder le congé payé de l'année  2009(c'est dans un ésprit comptable ou social )  ?

Slts/Naceur

[roma]

Merci,

C'est par esprit social ET les salariés ont demandés le solde de leur congé à la fin de cette année.

Je pense que c'est obligatoire de soldé le congé de chaque salarié à la fin de chaque année mais si le contrat s'etale entre 2 années (Exemple : 01/04/2009 au 31/03/2010)

C'est vrai ou pas!!!!!!!

[naceur]

Je pense que c'est obligatoire de soldé le congé de chaque salarié à la fin de chaque année mais si le contrat s'etale entre 2 années (Exemple : 01/04/2009 au 31/03/2010)

C'est vrai ou pas!!!!!!!

Dans le secteur privé,  non  

C'est par esprit social ET les salariés ont demandés le solde de leur congé à la fin de cette année.

La réponse à cette question réside dans :

Article. 117 (nouveau) du Code du Travail :  Le congé annuel est octroyé au cours de la période du 1er juin au 31 octobre de chaque année. Il peut-être octroyé au cours d'une autre période de l'année  en vertu d'accords collectifs ou individuels ou par l'employeur lorsque la nécessité du travail l'exige et après avis de la commission consultative d'entreprise ou des délégués du personnel.
L'employeur fixe l'ordre des départs en congé éventuellement après consultation de la commission consultative d'entreprise ou des délégués du personnel compte tenu des exigences de la nécessité du travail et de la position du bénéficiaire du congé point de vue situation familiale et ancienneté dans le travail. L'ordre des départs en congé doit être affiché dans l'entreprise au moins 15 jours avant sa date d'entrée en application. "
Et, L'Article. 118  du Code du Travail :   Le congé payé ne dépassant pas six jours ouvrables doit être continu.
Le congé d'une durée supérieure à six jours ouvrables peut-être fractionné par l'employeur, avec l'agrément du salarié. Dans le cas où le congé s'accompagne de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut-être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel, s'il en existe. [...........] "

J'èspère que la réponse est satisfaisante

Slts/Naceur

[roma]

Assalémou Alikom,

Je reviens à ce sujet

SVP, je voudrais la réponse pour la réception du solde de congé en terme monétaire (Solde de congé reçu en Espèce).

1/Le salarié dans le secteur privé ne peut pas demandé le solde de son congé (ce qu'il a droit par exemple 13,5jours) durant cette année même si son contrat s'achévera le 31/03/2010. Par contre dans lesecteur public il a droit.

2/Mais si l'employeur accepte de soldé le congé de son salarié et le reste à la fin du contart c'est possible et ceci n'est pas contre la loi.

J'ai vu aujourd'hui l'article 116 (modifié par la loi n°96-62 du 15/07/1996) que "La date de départ de la période prise en onsidération pour l'appréciation du droit de congé est fixé au 1er janvier de chaque année"

Cet article est pour le cas du secteur Public je pense.

Merci d'avance

[naceur]

SVP, je voudrais la réponse pour la réception du solde de congé en terme monétaire (Solde de congé reçu en Espèce).

Théoriquement, Non (cette méthode est de nature à encourager l'employé de ne pas partir en congé ==> ce qui engendre, à long terme, de mauvaises conséquence sur la santé de l'employé)  
Sur le plan pratique, c'est faisable ( mais elle doit être exceptionnelle et non pas généralisée)
Cependant, le départ en congé doit être au minimum  minimum de six jours ouvrables continu par année

1/Le salarié dans le secteur privé ne peut pas demandé le solde de son congé (ce qu'il a droit par exemple 13,5jours) durant cette année même si son contrat s'achévera le 31/03/2010. Par contre dans lesecteur public il a droit.

Dans tous les deux cas, Non  (la diffrence est le nombre d'année de report du droit au congé)

2/Mais si l'employeur accepte de soldé le congé de son salarié et le reste à la fin du contart c'est possible et ceci n'est pas contre la loi.

Voir Question 1

J'ai vu aujourd'hui l'article 116 (modifié par la loi n°96-62 du 15/07/1996) que "La date de départ de la période prise en onsidération pour l'appréciation du droit de congé est fixé au 1er janvier de chaque année"

C'est la période de référence pour la détermination de droit au congé (avant 1996 c'était le 1er mai)
Cette modification est de nature de simplifier la comptabilisation du congés à payer


J'èspère que la réponse est satisfaisante

Slts/Naceur