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Auteur Sujet: Donner des fiches de paie sans déposer le numéro d'affiliation à la CNSS  (Lu 4050 fois)

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Hors ligne roma

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Assalèmou Alikom,

Trés Urgent!!!!!!!!!

Une Société nouvellement créer n'a pas encore un Numéro d'Affiliation à la CNSS, et aujourd'hui elle veut déclarer les fiches de paie et signé les contrat avec les salariés qui ont commencés le travail (23/12/2009).

1/ Est ce qu'elle peut faire les fiches de paie aujourd'hui ?

2/ Est ce qu'elle peut déposer aujourd'hui le dossier d'affialiation à la CNSS, signé les contrat et déclarer le jour même la paie ?

Merci

Hors ligne naceur

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Re : Donner des fiches de paie sans déposer le numéro d'affiliation à la CNSS
« Réponse #1 le: 31 décembre 2009, 10:54:55 am 10:54 »
Une Société nouvellement créer n'a pas encore un Numéro d'Affiliation à la CNSS, et aujourd'hui elle veut déclarer les fiches de paie et signé les contrat avec les salariés qui ont commencés le travail (23/12/2009).
1/ Est ce qu'elle peut faire les fiches de paie aujourd'hui ?

Oui, c'est possible (en indiquant sur la fiche de paie No de CNSS encours)

2/ Est ce qu'elle peut déposer aujourd'hui le dossier d'affialiation à la CNSS, signé les contrat et déclarer le jour même la paie ?

Oui, c'est possible (le contrat de travail n'est pas obliguatoire pour le moment)
Il ne faut pas oublier l'horaire du travail visé par l'inspection de travail  dans le dossier d'affiliation et à la limite tu peux déposer, aujourd'hui, la déclaration  d'AT   إعلام بإنتداب عمال جــدد



Slts/Naceur
« Modifié: 01 janvier 2010, 08:57:52 am 08:57 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا