Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Preuves d'insultes ,injures et diffamation

Hors ligne fanaga

  • ***
  • 44
  • +0/-0
  • Je suis un lama!
    • Voir le profil
Preuves d'insultes ,injures et diffamation
« le: 07 juillet 2009, 04:19:57 pm 16:19 »
Bonjour ,
Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?
Un notaire peut établir ces faits s'il n'était pas présent au moment de la dispute ? si non quels sont les moyens les plus efficaces ?
Merci

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Preuves d'insultes ,injures et diffamation
« Réponse #1 le: 07 juillet 2009, 04:47:19 pm 16:47 »
Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?

Le témoignage de deux temoins (ou plus)  rédigé par un notaire

Slts/Naceur





رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne fanaga

  • ***
  • 44
  • +0/-0
  • Je suis un lama!
    • Voir le profil
Re : Preuves d'insultes ,injures et diffamation
« Réponse #2 le: 08 juillet 2009, 11:52:33 am 11:52 »
Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Preuves d'insultes ,injures et diffamation
« Réponse #3 le: 08 juillet 2009, 12:54:51 pm 12:54 »
Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?
Certainement, Oui

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne fanaga

  • ***
  • 44
  • +0/-0
  • Je suis un lama!
    • Voir le profil
Re : Re : Preuves d'insultes ,injures et diffamation
« Réponse #4 le: 27 juillet 2009, 03:49:10 pm 15:49 »
Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?

Le témoignage de deux temoins (ou plus)  rédigé par un notaire

Slts/Naceur

Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?







Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Re : Preuves d'insultes ,injures et diffamation
« Réponse #5 le: 27 juillet 2009, 08:06:43 pm 20:06 »
Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
C'est un début de preuve si cette personne  était au courant de l’enregistrement (preuve imparfaite)
Remarque : si l’enregistrement est effectuée à l’insu de son auteur,  tu risques que ça se retourne contre toi pour atteinte à la vie privée


et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?
Effraction : le fait de forcer de dégrader de détruire ou de briser l'entrée d'un local (ou d'un bien) sans l'autorisation de son occupant ou de son propriétaire.

Slts/Naceur

« Modifié: 28 juillet 2009, 09:49:53 am 09:49 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا