Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal
demande info
Abdou:
Pour agir sur le plan pénal il faut une intention pénale de la part de l'employé; élément très difficile à prouver dans un tel cas
naceur:
--- Citation de: Pionnier le 02 janvier 2010, 11:00:22 am 11:00 ---Pour agir sur le plan pénal il faut une intention pénale de la part de l'employé; élément très difficile à prouver dans un tel cas
--- Fin de citation ---
L'élément moral (l'intention pénale) peut être prouver par le faite qu'il a abodonné son poste et n'a pas présenté sa dimission conformément à la législation en vigueur
N'est-ce pas Pionnier
Slts/Naceur
encorela:
Merci a tlm de m'avoir repondu
je pense que vous avez raison il peux m'attaquer sur les base du contrat et non penal , le contrat je n'arrive pas a le retrouver est ce un prb ?? ou pourrai je me le procurer , (jesssai avec les anciens collegues de rattrapper une copie) , sinan pq tant d'archarnement j'ai une famille pq vouloir l'anéantir , vu qu'il ont deja prononcé 2 ans de prison a mon encontre !!! et je n'etais pas au courant :( la g entrepris ls demarches rabii issehel
naceur:
--- Citation de: encorela le 04 janvier 2010, 08:51:28 am 08:51 ---je pense que vous avez raison il peux m'attaquer sur les base du contrat et non penal
--- Fin de citation ---
Quel est ton fondement juridique stp ?
sinon ma question a été posé à Pionnier
--- Citation de: encorela le 04 janvier 2010, 08:51:28 am 08:51 ---... le contrat je n'arrive pas a le retrouver est ce un prb ?? ou pourrai je me le procurer , (jesssai avec les anciens collegues de rattrapper une copie) , sinan pq tant d'archarnement j'ai une famille pq vouloir l'anéantir , vu qu'il ont deja prononcé 2 ans de prison a mon encontre !!! et je n'etais pas au courant :( la g entrepris ls demarches rabii issehel
--- Fin de citation ---
Une question s'impose, : les 2 ans de prison sont pour cette affaire ou une autre ?
Slts/Naceur
encorela:
Pour cette affaire :'(
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique