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support magnétique - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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support magnétique
1 Réponses
3562 Vues
hamrouch
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support magnétique
«
le:
08 janvier 2010, 10:38:29 am 10:38 »
Pour la déclaration d'employeur sur support magnetique, il y a t-il un modèle?
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TaharR
9
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Re : support magnétique
«
Réponse #1 le:
02 février 2010, 01:58:36 pm 13:58 »
Monsieur,
Le modèle officiel de la déclaration d'employeur sur support magnétique est téléchargeable via le lien suivant:
http://www.impots.finances.gov.tn/formulaires/formulaires/cahier_charges_fr.pdf
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