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Héritage

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Héritage
« le: 08 janvier 2010, 11:49:13 am 11:49 »
Bonjour

Dans le cas de décès du père qui n'a que 2 filles (pas de garçon) et une épouse, qu'est ce que dit la loi tunisienne ???
Est ce que ses seuls héritiers sont ces filles et son épouse ou bien il y a d'autres parties qui ont le droit d'hériter avec elles. Si c'est le cas, comment l'héritage se partage ????

Merci de me répondre

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Re : Héritage
« Réponse #1 le: 08 janvier 2010, 12:53:02 pm 12:53 »
Je te propose de lire ce fil (la répponse de Ibn Haldoun), pour trouver la réponse : Heritage de la fille unique

Remaque :  Dans ton cas la succession (telle que définit dans ce fil) est divisée à parts égales entre les 2 filles

si par la suite tu as d'autres questions, n'hésite pas

Slts/Naceur
« Modifié: 08 janvier 2010, 12:54:48 pm 12:54 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : Héritage
« Réponse #2 le: 08 janvier 2010, 05:52:10 pm 17:52 »
Merci pour votre réponse. Seulement, je me suis réferer au message de Ibn Haldoun et j'arrive pas à avoir vraiment une réponse.
Plus précisement je veux savoir si l'oncle de mes filles (le frère de leur père), leur grand mère paternelle et leurs tentes (les soeurs de leur père), ont le droit d'hériter avec elles ou alors tout les biens de mon mari se partage entre mes deux filles.

Merci d'éclaircir

Jamel

Re : Héritage
« Réponse #3 le: 08 janvier 2010, 07:50:08 pm 19:50 »
Bonjour,
Il semblerait que le père des deux deux filles aurait laissé son épouse, des frères et des soeurs (peu importe leur nombre) et sa mère.
Si c'est le cas alors les deux filles obtiennenet une part de 17/48 chacune soit (34 parts sur 48 à elles deux).
L'épouse aura une part de 6/48 (Art. 126 du CSP)
La mère de la mère une part de 8/48 (Art. 111 du CSP)
Les frères et soeurs aucune part en vertu d'une règle spécifique au droit tunisien (dite du radd spécial) qui exclut les frères et les soeurs en présence de filles.
Nos respects

Si n'y a pas d'épouse, les filles auront chacune une part de 5/12 et la mère de la mère une part de 2/12.
Bien sûr les frères et le soeurs n'auront aucune part
« Modifié: 08 janvier 2010, 08:00:58 pm 20:00 par Ibn Haldun »

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Re : Héritage
« Réponse #4 le: 12 janvier 2010, 04:43:38 pm 16:43 »
Merci d'avoir éclaircit
Juste une autre question, dans le cas où les filles sont encore mineurs, légalement qui s'occupe de leur héritage. Est ce que ça doit rester tel qu'il est jusqu'à ce qu'elles grandissent ou bien la maman peut décider de vendre les biens et garder l'argent au faveur des filles en banque.
Comment exploiter l'héritage qd les enfants sont encore mineurs et à qui est le droit d'exploiter

Hors ligne naceur

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Re : Héritage
« Réponse #5 le: 13 janvier 2010, 06:32:49 pm 18:32 »
Merci d'avoir éclaircit
Juste une autre question, dans le cas où les filles sont encore mineurs, légalement qui s'occupe de leur héritage.


Le père est le tuteur de l'enfant mineur et, en cas de décès ou d'incapacité du père, c'est la mère qui en est tutrice légale, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent code, relatif au mariage. Le testament du père ne produit ses effets qu'après la mort de la mère ou de son incapacité. (Article 154 du CSP)  


Est ce que ça doit rester tel qu'il est jusqu'à ce qu'elles grandissent ou bien la maman peut décider de vendre les biens et garder l'argent au faveur des filles en banque.


Le mieux est de solliciter l'autorisation du juge des tutelles pour vendre les biens immeubles

Slts/Naceur
« Modifié: 14 janvier 2010, 12:23:37 pm 12:23 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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