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calcul CA EXPORT

Hors ligne nadine

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calcul CA EXPORT
« le: 08 janvier 2010, 02:58:01 pm 14:58 »
Salut
je gere une societe tunisienne de service, une partie de mon chiffre d'affaire je le percois en tant que commission soit de l'étranger directement soit de sociétés totalement exportatrice localisés en tunisie.
la question qui me tracasse et sceme le doute avec mon comptable, c'est le calcul de l'impot.
en résumé CA total composé de
CA local
+ CA EXPORT (étranger en tant que commission sur des marchers que je leur apporte de la tunisie)
+ CA pour des sociétés totalement exportatrices localiséés en tunisie (avec attestation de suspension de TVA)
on a beau cherché les lois sont tellement complexes, on n'arrive pas a trouver la bonne methode pour calculer limpot
les exercices précedents on appliquait la regle de prorata des ca Export....
SVP aidez moi.. donnez moi la bonne formule de calcul
MERCI BCP

Hors ligne blanis

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Re : calcul CA EXPORT
« Réponse #1 le: 11 janvier 2010, 10:16:51 am 10:16 »
Salut
je gere une societe tunisienne de service, une partie de mon chiffre d'affaire je le percois en tant que commission soit de l'étranger directement soit de sociétés totalement exportatrice localisés en tunisie.
la question qui me tracasse et sceme le doute avec mon comptable, c'est le calcul de l'impot.
en résumé CA total composé de
CA local
+ CA EXPORT (étranger en tant que commission sur des marchers que je leur apporte de la tunisie)
+ CA pour des sociétés totalement exportatrices localiséés en tunisie (avec attestation de suspension de TVA)
on a beau cherché les lois sont tellement complexes, on n'arrive pas a trouver la bonne methode pour calculer limpot
les exercices précedents on appliquait la regle de prorata des ca Export....
SVP aidez moi.. donnez moi la bonne formule de calcul
MERCI BCP

je pense que vous n'avez pas tord tout au long des années écoulées, car le calcul de l'impôt dans ces cas est de deux manières:
-soit vous pouvez distinguer toute les charges de la société en déterminant celles qui se rattachent au chiffre d'affaire à l'export et celles relatives au chiffre d'affaire local et dans ce cas seulement le bénéfice provenant des opérations locales est imposable.
-soit dans le cas de difficulté de séparer les charges entre les types de chiffre d'affaire,il aura lieu de déterminer le bénéfice imposable avec la méthode de prorata.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne nadine

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Re : calcul CA EXPORT
« Réponse #2 le: 13 janvier 2010, 03:32:06 pm 15:32 »
PEUT IMORTE SI LE CA EST A LEXPORT OU EN SUSPENSION DE TVA??
j'applique la regle de prorata sans faire de distinction entre les deux types du chiffre d'affaire EXPORT et EN SUSPENSION DE TVA??
merci

Hors ligne blanis

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Re : Re : calcul CA EXPORT
« Réponse #3 le: 13 janvier 2010, 03:52:49 pm 15:52 »
PEUT IMORTE SI LE CA EST A LEXPORT OU EN SUSPENSION DE TVA??
j'applique la regle de prorata sans faire de distinction entre les deux types du chiffre d'affaire EXPORT et EN SUSPENSION DE TVA??
merci

NON,il ne faut pas confondre les deux types de chiffre d'affaire,car le bénéfice provenant du chiffre d'affaire local et en suspension de la TVA,est soumis à l'impôt,alors que celui provenant de l'export est non soumis à l'impôt.d'où la pourcentage de chiffre d'affaire à l'export par rapport au chiffre d'affaire total est multipliée par bénéfice total pour déterminer la quotte part du bénéfice non imposable.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne naceur

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Re : calcul CA EXPORT
« Réponse #4 le: 13 janvier 2010, 04:00:13 pm 16:00 »
Salut
je gere une societe tunisienne de service, une partie de mon chiffre d'affaire je le percois en tant que commission soit de l'étranger directement soit de sociétés totalement exportatrice localisés en tunisie.
la question qui me tracasse et sceme le doute avec mon comptable, c'est le calcul de l'impot.
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CA local
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+ CA pour des sociétés totalement exportatrices localiséés en tunisie (avec attestation de suspension de TVA)
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SVP aidez moi.. donnez moi la bonne formule de calcul


Il fallait savoir que les commissions reçus de l'étranger directement peut pas être considéré comme CA export  (sauf sous certaines condtions)


Slts/Naceur


« Modifié: 13 janvier 2010, 04:12:00 pm 16:12 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : calcul CA EXPORT
« Réponse #5 le: 13 janvier 2010, 04:07:46 pm 16:07 »
Deux autres questions s'imposent :
   - Cette entreprise  dispose-t-elle d'une Attestation de dépot de déclaration de l'API ?
    - Pour les ventes en suspension de TVA reçoit-elle des Bons de Commande visé par la Douane ou le le Bureau de Controle ?


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne nadine

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Re : calcul CA EXPORT
« Réponse #6 le: 13 janvier 2010, 04:54:29 pm 16:54 »
OUI NACEUR
pour les ventes en suspensions de TVA je recoit une attestation de suspension et des bons de commandes

svp soyez patient avec moi
exemple
ca local 100
ca suspension 30
CA Export (COMMISSION) 20

BENEF 15

quelle est l'assiette imposable
MERCI MERCI

Hors ligne naceur

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Re : calcul CA EXPORT
« Réponse #7 le: 13 janvier 2010, 05:56:14 pm 17:56 »
pour les ventes en suspensions de TVA je recoit une attestation de suspension et des bons de commandes
svp soyez patient avec moi
exemple
ca local 100
ca suspension 30
CA Export (COMMISSION) 20

BENEF 15

quelle est l'assiette imposable

Bénéfice imposable = 15 x (100+20)/150 = 12

Pour les 20 (COMMISSION), il fllait les  considérés comme CA local
Rq : Les commissions sur ventes reçues de l'étranger  ne sont pas considéré conmme export et soumises à la TVA


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« Modifié: 13 janvier 2010, 06:12:03 pm 18:12 par Naceur (le retour ) »
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Re : calcul CA EXPORT
« Réponse #8 le: 14 janvier 2010, 01:53:05 pm 13:53 »
MERCI

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