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Auteur Sujet: mariage d'une tunisienne avec un guadeloupéen  (Lu 7189 fois)

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18 janvier 2010, 02:46:32 pm 14:46
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lili

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bonjour

j'ai une amie qui est tunisienne qui s'est marié avec un guadeloupéen debut decembre 2009  puis elle est parti en gaudeloupe se marier avec lui devant le maire elle a eu son livret de famille (bien sur elle avait un visa touristqiue qui est terminé fin decembre 2009)

elle est rentrée en tunisie sans son mari pour avoir le visa conjoint en déposant les doc au consulat on lui a dit qu'il fallait que son mariage soit transcrit pour avoir un certificat avec la mention de marié en fait ils ont peur qu'elle se remarie avec un tunisien

sauf que le mari est catholique il ne veut pas se convertir

comment elle va faire ?

merci

18 janvier 2010, 03:53:05 pm 15:53
Réponse #1

naceur

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elle est rentrée en tunisie sans son mari pour avoir le visa conjoint en déposant les doc au consulat on lui a dit qu'il fallait que son mariage soit transcrit pour avoir un certificat avec la mention de marié en fait ils ont peur qu'elle se remarie avec un tunisien
sauf que le mari est catholique il ne veut pas se convertir
comment elle va faire ?

Les autorités consulaires Tunisiennes refusent de reconnaître le mariage des tunisiennes avec des non-musulmans en application du circulaire du ministère de la Justice daté 5 novembre 1973 

Le seul recours possible est : le recours pour  excès de pouvoir devant le Tribunal administratif


Slts/Naceur




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19 janvier 2010, 05:55:16 pm 17:55
Réponse #2

lili

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20 janvier 2010, 06:55:01 am 06:55
Réponse #3

naceur

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21 janvier 2010, 11:26:36 pm 23:26
Réponse #4

clown

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une précision
ce n'est pas le consulat qui ne reconnait pas le mariage mais le consulat applique la loi locale

lors de la transcription (pr la france en tout cas) la convertion du mufty n'est d'ailleurs pas donné au consulat puisqu'on donne copie du mariage et le mariage ne peut etre fait que si le conjoint français a fait la démarche.

maintenant la le cas 'particulier' c'est que le mariage a eu lieu a l'etranger donc peut etre demande t'il ce papier directement..

il y a soit l'option legale proposé (le recours) soit faire une convertion 'bidon'.. mais pr cela il faut que le couple soit d'accord sur la demarche. certains refusent 'par principe' de ne pas se convertir meme pr les papiers mais je crains qu'ici la femme risque d'etre coincée en tunisie ..

22 janvier 2010, 05:02:52 pm 17:02
Réponse #5

lili

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désolé de ne pas trop comprendre c'est quoi cette convention quels sont les démarches exactes

elle s'est marié en guadeloupe et le mari ne veut pas se convertir que fait elle ?

23 janvier 2010, 10:36:19 pm 22:36
Réponse #6

clown

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si le mari refuse catégoriquement de se convertir meme pour les papiers de sa femme je ne vois pas ce qui peut etre fait (peut etre légalement mais j'imagine que ça prend un temps énorme sans certitude de résultat) ..

a part venir vivre avec sa femme en Tunisie je ne vois pas autre chose; et encore le mariage n'etant pas fait en tunisie, madame ne sera pas officiellement mariée a ce monsieur en tunisie, son acte de naissance restera sans mention de mariage et toutes les conséquences qui s'en suivent pr les futurs enfants. mais bon au moins ils seront ensemble.