cabinet medical je suis perdue parmis tout ca et personne ne m'aide

[amalbm]

bonjour je suis medecin dentiste et je viens d'ouvrir mon cabinet enfin sur le point je suis allé ouvrir ma patente la semaine dernière en janvier2010 donc, au bureau de contrôle ils n'ont pas voulus ils m'ont créer ma patente a partir de novembre 2009 a la date de l'inscription au conseil de l'ordre des médecins en posant la question il m'ont répondu ahh c'est la loi...

bon bref je veux opter pour le régime forfait d'assiette mes questions sont donc
a quoi je suis tenu de déclarer sur la feuille qu'ils mon donner pour les 2 mois de novembre et décembre
cad Retenu a la source (ok pour les salaires , mais loyer aussi???)
foprolos??? icr?? et est ce que je dois cocher la case sur les timbre fiscaux ou pas puisque je donne pas de facture moi entant que médecin !!!??

étant une personne physique c'est quoi la date limite pour la déclaration mensuelle ??

est ce que je dois vraiment appliquer la retenu sur le loyer meme sur le regine forfait d'assiette???

merci pour votre aide
 

[ccf]

Salam,
en ce qui concerne la date de votre inscription je ne sais pas que c'est la loi dans mon cas que comptable j'était inscrite à la CCT en mai et j'ai ouvert ma patente en aout.
en ce qui concerne votre déclaration vous dever cocher la case Retenue à la source la case tfp la case foprolos la case tva et la case tcl c'est tout y'a pas de droit de timbre.
en ce qui concerne la retenue à la source sur le loyer vous devez la declarer.
la date limite de la déclaration mensuelle pour votre régime c'est le 15 de chaque mois mais entant que vous etes inscrit au mois de novembre je suppose que vous avez raté la declaration de novembre et decembre 2009 d'où vous devez les declarer avec une penalité de retard 
 

[blanis]

essalamou 3alaykom;j'essayerai de participer à ce cas et enchallah j'apporterai de plus.

a quoi je suis tenu de déclarer sur la feuille qu'ils mon donner pour les 2 mois de novembre et décembre

quelle est la nature du feuille que l'administration t'a donné?

cad Retenu a la source (ok pour les salaires , mais loyer aussi???)
foprolos??? icr?? et est ce que je dois cocher la case sur les timbre fiscaux ou pas puisque je donne pas de facture moi entant que médecin !!!??

à ma connaissance une personne physique réalisant un BNC(exemple un médecin)et qui veut opter pour le régime de forfait d'assiette,sa situation envers les obligations fiscaux est la suivante;
-pour la RAS sur loyer:il n'est pas obligé de pratiquer cette retenue et la déclarée ensuite.voir Note Commune N° : 3/92.voir aussi ce lien qui est très interresenthttp://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3834.0
-pour la RAS sur salaire:il est obligé de la faire.
-pour la TFP et FOPROLOS:il est soumis.
-pour le droit de timbre:il est soumis.voir NOTE COMMUNE N° 6/2004.
-pour la TCL:il est soumis.

étant une personne physique c'est quoi la date limite pour la déclaration mensuelle ??

c'est le 15 eme jour de mois suivant.

est ce que je dois vraiment appliquer la retenu sur le loyer meme sur le regine forfait d'assiette???

si nous parlons de point de vue <<obligation>> tu n'es pas obligé,
mai dans tout les cas  si ton propriétaire c'est lui qui supportera cette retenue et non pas toi,dans ce cas tu vas rien perdre si tu fais la retenue et tu la verse dans ta déclaration mensuelle.

[amalbm]

svp est ce que qq peux me montrer sur quel formulaire et ou sur ce formulaire cocher pour choisir le forfait d'assiette SVPPPPPPPPPPPPPPP

[wab]

http://www.portail.finances.gov.tn/ar/formulaires/FISC/dec_irpp_ar.pdf
A cocher 2, BNC, ASSIETTE FORFAITAIRE et à remplir le formulaire..

[amalbm]

merci beaucoupppppppppppp   WAB

[amalbm]

coucou me revoilà,   alors je vais choisir d'être en forfait d'assiette sur ma déclaration annuelle donc est ce que je dois avoir un bilan et un journal, est ce-que je fait la même chose que pour le régime réel ??   qu'est ce que je dois présenter exactement pour la déclaration annuelle ?? merci 

[hich69]

salut amal et tout le monde
pour t'aider au maximum g vais etre le plus claire possible tu n'as qu'a suivre ci après:
- tu coches dans la case 2 dans la base forfaitaire
-tu tourne la feuille en bas dans la 1ere page en section B tu remplis 
par exemple ca local=892.857 (pour les mois novembre et decembre)
export= rien
ca brut total= 1000
resultat fiscal =1000*70%=700
-regarde la page 5 autres deductions par exemple assurance vie ou cnss et tu deduit par exemple ta cotisation de 4eme trimestre 2009 de cnss
-dans le tableau de calcul de l'impot tu mets NEANT
-dans la page 7 au résumé tu mets NEANT aussi.
et voila c fini
ca se fait en 5 minutes et tu n'es pas obligée de présenter ni bilan ni journal ni rien. juste cette déclarations
voila c tout après tout ca tu m'envois un chèque a mon compte. loooool mdr
bonne chance.
 
 

[amalbm]

salut hich69, si j'ai bien compris mon bénéfice imposable pour le forfait d'assiette c'est exactement mon chiffre d'affaire ? j'ai donc pas le droit de déduire mes charges? c'est ca?

[hich69]

mais non
resultat fiscal =1000*70%=700
c 70% du ca ttc
merci

[aladino]

Salut tout le monde
Les medecins sont soumis au taux de 6% pour la TVA.

[hich69]

oui aladino t'as raison c 6% pour la TVA bien sur.
faute de frappe
merci

[amalbm]

oui je sais que les médecins collectent 6% de tva ca on me l'as expliquer mais  ma question était en regime forfait d'assiette je peux pas déduire mes charge je paye sur la base de 70% de mon chiffre d'affaire quelque soit mes charges

 

[wab]

Oui.. Vous payer à raison de 70% de vos revenus (c'est un forfait). Si vous voulez prendre en comptes vos charges, vous devez tenir une comptabilité et déduire toutes vos charges.

[amalbm]

on déposant ma déclaration annuelle j'ai été surprise de rien payé en effet après avoir rempli néant pour les deux mois de novembre décembre 2009 puisque j'ai ouvert mon cabinet que en 2010  l'agent m'as demander si j'ai des facture en 2009 j'ai dis non alors il m'as dis voila on te pardonne pour les 100 dt de minimum d'impôt .

je comprends pas trop mais je pense que si il a fait a c'est que j'y es droit non?? pas pour mes beau yeux

je lui est demander moi je suis forfait d'assiette il m'as dis il faut déduire toutes les charges même en forfait d'assiette je comprends pas trop tout cela?  

[hich69]

on ne paye pas le minimum d'impôt durant les trois premiers exercices du commencement de l'activité même si on fait des factures à condition que le résultat ne donne pas impôt suivant le barème. donc c la loi et pas parce que tes yeux font plaire.
pour les charges tu le laisse dire ce qu'il veut; c n'importe quoi; comme son nom indique c un forfait; quelles charges.
c pas parce qu'il travaille aux recettes de finances qu'il est connaisseur. on en a marre de ces gens.
t'inquiète pas t'es en règle grâce a juriste tunisie.
merci
 

[ccf]

salam;

on déposant ma déclaration annuelle j'ai été surprise de rien payé en effet après avoir rempli néant pour les deux mois de novembre décembre 2009 puisque j'ai ouvert mon cabinet que en 2010  l'agent m'as demander si j'ai des facture en 2009 j'ai dis non alors il m'as dis voila on te pardonne pour les 100 dt de minimum d'impôt .

je comprends pas trop mais je pense que si il a fait a c'est que j'y es droit non?? pas pour mes beau yeux

mdrrrrr, oui selon la la loi tu n'a pas à payer rien pendant 3 années si t'as pas marqué un chiffre d'affaire càd si t'as déclaré neans pour toutes tes declrations et à partir du  4eme année tu paies les 100 dt même si tu es encore en neant.
mais je suppose que tu n'es plus neant en 2010 alors tu te prépare je suppose que ton impot sur bce sera plusque 100 dt 

[blanis]

on ne paye pas le minimum d'impôt durant les trois premiers exercices du commencement de l'activité même si on fait des factures à condition que le résultat ne donne pas impôt suivant le barème. donc c la loi et pas parce que tes yeux font plaire.
pour les charges tu le laisse dire ce qu'il veut; c n'importe quoi; comme son nom indique c un forfait; quelles charges.
c pas parce qu'il travaille aux recettes de finances qu'il est connaisseur. on en a marre de ces gens.
t'inquiète pas t'es en règle grâce a juriste tunisie.
merci
 

essalamou 3alaykom:
je pense que le contribuable ne payera pas le minimum d'impôt pour les trois premières exercices de l'ouverture de sa patente à condition de ne pas réaliser un chiffre d'affaire pendant ces trois années(c'est ce qu'on appel période de réalisation de projet), si non, il devra payer au moins le minimum d''impôt.voir 'article 44 paragraphe II du code de L'IRPP et de L'IShttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1125.htm