" /> régime fiscal Architecte - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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régime fiscal Architecte

Hors ligne Fiscal

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régime fiscal Architecte
« le: 26 janvier 2010, 10:00:41 am 10:00 »
Bonjour

SVP les obligations fiscales d'un architecte, PP, Assujetti TVA.
Surtout la déduction au titre de l'IRPP.

Merci

Hors ligne RIM.S

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Re : régime fiscal Architecte
« Réponse #1 le: 26 janvier 2010, 04:32:28 pm 16:32 »
un architecte est assujetti à la TVA 12%, il est soumis à la retenue à la source, TFP, FOPROLOS, TCL et droit de timbre.

Ces taxes sont déclarées mensuellement.

en matière d'impôt sur le revenu Il peut opter pour le forfait d'assiette (la retenue qui lui est appliquée est de 15%) ou pour le régime réel (retenue 5%)

Hors ligne blanis

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Re : Re : régime fiscal Architecte
« Réponse #2 le: 29 janvier 2010, 08:39:04 pm 20:39 »
un architecte est assujetti à la TVA 12%, il est soumis à la retenue à la source, TFP, FOPROLOS, TCL et droit de timbre.

Ces taxes sont déclarées mensuellement.

en matière d'impôt sur le revenu Il peut opter pour le forfait d'assiette (la retenue qui lui est appliquée est de 15%) ou pour le régime réel (retenue 5%)


merci pour votre réponse et j'ajoute une précision,est que, s'il est soumis au régime de forfait d'assiette,il n'est obligé de faire que la ras sur salaire.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne RIM.S

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Re : régime fiscal Architecte
« Réponse #3 le: 01 février 2010, 02:59:27 pm 14:59 »
non il est tenu d'appliquer la retenue à la source conformément à l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS.

Hors ligne blanis

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Re : Re : régime fiscal Architecte
« Réponse #4 le: 01 février 2010, 08:48:04 pm 20:48 »
non il est tenu d'appliquer la retenue à la source conformément à l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS.

voir Note Commune N° : 3/92.voir aussi ce lien qui est très interresent://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3834.0.
« Modifié: 01 février 2010, 08:53:41 pm 20:53 par blanis »
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.