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modification du nom de famille

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modification du nom de famille
« le: 01 octobre 2003, 04:41:10 pm 16:41 »
Bonjour,

Je viens de découvrir ce site et j'espère vraiment que quelqu'un pourra m'apporter des conseils et/ou des informations ...
Mon père est né en Tunisie au Kef le 15/07/1948 sous le nom de HANNACHI Tahar.
Il y a deux ans il a demandé à ce qu'on lui fasse parvenir un extrait de naissance au consulat tunisien à Paris afin de renouveller son passeport. Et là surprise !!! sur son acte de naissance il y avait une sorte de mention qui disait nom modifié en DRISSI par décret du tribunal ETC...
Nous avons pris un avocat en Tunisie qui ne s'en sort pas pour nous donner gain de cause et qui nous a répondu dernièrement qu'il allait présenter les cas devant la commission de correction des noms patronymiques...
Comment peux-t-on décider "par décret" de modifier un nom de famille !!

Merci de m'aider pour ceux qui pourraient.
« Modifié: 10 février 2004, 04:02:21 pm 16:02 par admin »

Hors ligne Abdou

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Re: modification du nom de famille
« Réponse #1 le: 02 octobre 2003, 10:48:21 am 10:48 »
Ces Changements de Noms se sont intervenus juste après 1956 (date d'indépendance) et des commissions régionales se sont créees et ont apporté des modifications à certains noms (les raisons sont généralement morales et parfois ont apporté des correctifs à des fautes commises par les officiers d'état civil en place à l'époque).
Ceci étant dit, il reste toujours possible de demander son nom d'origine auprès du tribunal compétent . un jugement donnera ordre aux services d'état civil d'effectuer la régularisation.
On compredn pas comment votre avocat n'a pas pu le faire??? C'est tellement simple: Faut juste apporter la preuve qu'un tel changement a porté plus de préjudice à l'intéréssé que du bien. il lui cause un probleme , seme la confusion: y a 1000 arguments valables.
recontacter le, ou chercher un autre avocat.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne henda

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Re: modification du nom de famille
« Réponse #2 le: 02 octobre 2003, 11:36:27 am 11:36 »
;)Merci d'avoir répondu aussi vite, je vais donc recontacter l'avocat en essayant de faire avancer les choses : Savez vous ou je peux me procurer les adresses des différentes juridictions de la région du KEF ?

Bonne continuation, ce site est vraiment intéréssant et riche d'infos

Hors ligne Abdou

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Re: modification du nom de famille
« Réponse #3 le: 02 octobre 2003, 12:56:59 pm 12:56 »
<< les adresses des différentes juridictions de la région du KEF >> ?? !! euh!!  :D  :D Sincèrement Non, mais je pense que de telles informations sont disponibles sur les annuaires. essaies le site http://www.annuaires.tn/
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Alfred Capus