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Retenue a la source

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Hors ligne RAMZIMED

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Retenue a la source
« le: 28 janvier 2010, 10:45:10 am 10:45 »
Assalemo alaykom
Est ce qu'il y a une retenue a la source de 2.5% opérée sur les acquisitions d'un bien immobilier.
Merci d'avance
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Hors ligne naceur

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Re : Retenue a la source
« Réponse #1 le: 28 janvier 2010, 11:15:55 am 11:15 »
Citation de: RAMZIMED le 28 janvier 2010, 10:45:10 am 10:45
Est ce qu'il y a une retenue a la source de 2.5% opérée sur les acquisitions d'un bien immobilier.

Oui (Article 52 § f du code IRPP et IS)

Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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