JurisiteTunisie

Retenue a la source

RAMZIMED

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Assalemo alaykom
Est ce qu'il y a une retenue a la source de 2.5% opérée sur les acquisitions d'un bien immobilier.
Merci d'avance


naceur

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Est ce qu'il y a une retenue a la source de 2.5% opérée sur les acquisitions d'un bien immobilier.

Oui (Article 52 § f du code IRPP et IS)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا