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RS TVA

Hors ligne HAFF_TAHA

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RS TVA
« le: 30 janvier 2010, 10:00:00 am 10:00 »
SALUT,

je veux bien savoir le sort fiscal de la retenu à la source en matiére de TVA
une société qui a opérer une retenue à la source TVA prés d'un fournisseur non établi et non résident puis elle l'a versé à l'ETAT.la question est: avons nous le droit de déduire cette TVA?
merci d'avance

Hors ligne RIM.S

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Re : RS TVA
« Réponse #1 le: 01 février 2010, 06:00:18 pm 18:00 »
vous êtes tenu de délivrer un certificat de RS à votre fournisseur.
Cette retenue n'est pas déductible

Hors ligne blanis

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Re : RS TVA
« Réponse #2 le: 01 février 2010, 08:43:29 pm 20:43 »
SALUT,

je veux bien savoir le sort fiscal de la retenu à la source en matiére de TVA
une société qui a opérer une retenue à la source TVA prés d'un fournisseur non établi et non résident puis elle l'a versé à l'ETAT.la question est: avons nous le droit de déduire cette TVA?
merci d'avance

à ma connaissance t'a droit à déduire cette tva que vous a été facturer.et le faite que tu as effectué une ras sur cette TVA, ça n'affecte pas ton droit de déduction.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne HAFF_TAHA

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Re : RS TVA
« Réponse #3 le: 02 février 2010, 03:22:30 pm 15:22 »
salam
merci pour votre reponses mais je veux bien une texte légal.
merci d'avance

Hors ligne blanis

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Re : Re : RS TVA
« Réponse #4 le: 03 février 2010, 10:20:55 pm 22:20 »
salam
merci pour votre reponses mais je veux bien une texte légal.
merci d'avance
tout d'abord,la lecture des articles 9 du code de la tva donne droit à déduire la tva grevant les achats de la société et en plus l'article 10 du même code ne prévoie la non déduction de la TVA  qui sera retenue et versée à la recette des finances.
aussi je ne comprend pas pourquoi tu doute de la déduction de cette TVA de seul faite qu'elle sera ensuite retenue.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne HAFF_TAHA

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RS TVA
« Réponse #5 le: 04 février 2010, 11:19:46 pm 23:19 »
Salamou alaykoum,
Tout d'abord je tiens a vous remercier pour l'importance que vous avez accordez a ma question?
Je vais présenter mon point de vue:je suis tout a fait d'accord avec votre point de vue mais je veux juste ajouter un point,comme vous le savez pour déduire une TVA il nous faut des conditions de fonds et des conditions de formes:les conditions de fonds sont énoncés par l'article 9 et qui sont déjà remplies dans notre cas d'espèce.alors que les conditions de formes énoncées par l'article 18II(La facture doit comporter:-Les taux et les montants de la taxe sur la valeur ajoutée....)ne le sont pas.!!
je veux bien reformuler ma question: est ce la TVA objet de retenu à la source est déductible malgré qu'elle ne figure pas sur la facture?

salam

Hors ligne blanis

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Re : RS TVA
« Réponse #6 le: 05 février 2010, 09:49:24 am 09:49 »
Salamou alaykoum,
Tout d'abord je tiens a vous remercier pour l'importance que vous avez accordez a ma question?
Je vais présenter mon point de vue:je suis tout a fait d'accord avec votre point de vue mais je veux juste ajouter un point,comme vous le savez pour déduire une TVA il nous faut des conditions de fonds et des conditions de formes:les conditions de fonds sont énoncés par l'article 9 et qui sont déjà remplies dans notre cas d'espèce.alors que les conditions de formes énoncées par l'article 18II(La facture doit comporter:-Les taux et les montants de la taxe sur la valeur ajoutée....)ne le sont pas.!!
je veux bien reformuler ma question: est ce la TVA objet de retenu à la source est déductible malgré qu'elle ne figure pas sur la facture?

salam

3alaykom essalem w rahmatou allah
 dans votre cas et comme tu l'a dis une condition obligatoire pour la deductibilté de la TVA (mention de la TVA sur la facture)n'est pas satisfaite,ce qui engendre automatiquement la perte de droit de déduction donc à mon avis t'a pas droit à déduire cette TVA.
en plus et en partant de ce que précède la facture qui vous a été envoyer ne possède pas une TVA,donc normalement il n'y a pas non plus une RAS sur TVA!
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne naceur

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Re : RS TVA
« Réponse #7 le: 05 février 2010, 11:40:32 am 11:40 »
je veux bien reformuler ma question: est ce la TVA objet de retenu à la source est déductible malgré qu'elle ne figure pas sur la facture?

Oui, Concernant les conditions de déductibilité il faudrait plutôt comparés cette situation  à la  livraison à  soi-même de biens et services

Slts/Naceur  

« Modifié: 05 février 2010, 11:42:17 am 11:42 par Naceur (le retour ) »
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Re : RS TVA
« Réponse #8 le: 06 février 2010, 08:48:52 pm 20:48 »
salamou alaykoum
merci à tous.
M. Naceur (de retour) je veux juste attirer votre attention que la livraison a soi meme est un cas special enoncé pas le code de la TVA.c'est à dire elle constitue une dérogation au principe général de déduction de la TVA.je peux pas dans le cas d'éspéce me baser sur une exception qui n'a pas une relation avec mon sujet pour defendre ma position.
Réellement je suis trés inquiet!!la logique fait que cette TVA est déductible alors que
les textes légaux me bloquent!!!
salam

Hors ligne naceur

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Re : Re : RS TVA
« Réponse #9 le: 07 février 2010, 10:09:23 am 10:09 »

HAFF_TAHA, t'as mal lu mon intervention

Concernant les conditions de déductibilité il faudrait plutôt comparés cette situation    à la  livraison à  soi-même de biens et services

Slts/Naceur
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Re : RS TVA
« Réponse #10 le: 07 février 2010, 10:55:49 am 10:55 »
salamou alaykoum,
je suis désolé NACEUR mais réelement j'ai pas pu saisir ce que ce que vous voulez dire!
veillez m'expliquer davantage ce que vous pensez.
merci d'avance

Hors ligne blanis

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Re : RS TVA
« Réponse #11 le: 09 février 2010, 08:37:51 pm 20:37 »
Bonjour à tout les participants;
une information fondamental a été présenter par HAFF_TAHA est que :( est ce la TVA objet de retenu à la source est déductible malgré qu'elle ne figure pas sur la facture?)

et en combinaison les prescriptions du point 2 de l'article 9 qui stipule:(Pour bénéficier des déductions prévues ci-dessus, les assujettis doivent :

    * a) Disposer de factures établies dans les conditions fixées à l'article 18 ci-dessous
pour leurs achats locaux de biens et services ou les certificats de retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée Note2 Ajouté par la LF n° 97-88 du 29/12/1997 ; )


avec les prescriptions de paragraphe II de l'article 18 qui stipule: ( II. Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée autres que ceux soumis au régime forfaitaire, sont tenus, sauf dans le cas où le contrat fait foi, d'établir une facture pour chacune des opérations qu'ils effectuent.

La facture doit comporter :

    * La date d'opération ;
    * Note Ainsi modifié par l'article 57 de la loi n° 2002-0101 du 1è décembre 2002 portant loi de finance pour l'année 2003L'identification du client et son adresse ainsi que le numéro de sa carte d'identification fiscale pour le client soumis à l'obligation de la déclaration d'existence prévue par l'article 56 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. L'obligation de la mention du numéro de la carte d'identification fiscale du client ne s'applique pas aux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée non tenus d'appliquer la majoration de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée de 25%;
    * Le numéro de la carte d'identification fiscale d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée délivrée par l'administration fiscale ;
    * La désignation du bien ou du service et le prix hors taxe ;
    * Les taux et les montants de la taxe sur la valeur ajoutée.)


d'où et de qui ce précède nous pouvons dire que la TVA(qui ne figure pas sur la facture) dans ce cas d'espèce n'est pas déductible.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne naceur

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Re : Re : RS TVA
« Réponse #12 le: 10 février 2010, 11:42:14 am 11:42 »
je suis désolé NACEUR mais réelement j'ai pas pu saisir ce que ce que vous voulez dire!
veillez m'expliquer davantage ce que vous pensez.

Désolé pour le retard
Tout simplement, le client est le représentant du fournisseur non résident (Idem pour  livraison à  soi-même de biens et services,  le client est lui même le fournisseur)


Slts/Naceur
« Modifié: 24 mars 2010, 10:22:26 pm 22:22 par Administration des forums »
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Re : RS TVA
« Réponse #13 le: 11 février 2010, 12:18:20 pm 12:18 »
SALAMOU ALAYKOUM

C'est juste pour remercier tout les intervenants sur ce sujet et spécialement M. NACEUR(le retour).
salam