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Changement du régime matrimoniale

Hors ligne kandale

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Changement du régime matrimoniale
« le: 06 février 2010, 07:26:12 pm 19:26 »
Bonjour !
Est-il possible de changer de régime matrimoniale en Tunisie quelques année après le mariage(communauté des biens vers séparation des biens, par exemple) ?
Si oui, faut-il obligatoirement le consentement des deux époux ?
une référence (article de loi) ne serait pas de trop  :)


Hors ligne ouffa

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Re : Changement du régime matrimoniale
« Réponse #1 le: 10 février 2010, 05:18:14 pm 17:18 »
oui on peut , je connais un couple qui l'a fait

 

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