Prêts entre sociétés

[ouffa]

Bonjour,

une société peut elle preter des fonds à une autre société ( Y a t il une limite???)
Y a t i une réglementation sur ce sujet??

merci

[MC]

Bonjour,

Une société peut tout à fait prêter des fonds à une autre société. La limite est que ça ne devienne pas une activité principale, car la société prêteuse tomberait sous le coup du monopole bancaire.

La réglementation applicable se trouve dans le Code des obligations et des contrats et le Code des sociétés commerciales (vérifier notamment les règles en matière de conventions réglementées).

Cordialement.