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Auteur Sujet: prêts entre sociétés svp nacer réponse  (Lu 5221 fois)

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Hors ligne ouffa

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prêts entre sociétés svp nacer réponse
« le: 08 février 2010, 11:56:54 am 11:56 »
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etes vou sur????
« Modifié: 17 février 2010, 10:51:52 am 10:51 par ouffa »

Hors ligne blanis

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Re : prêts entre sociétés
« Réponse #1 le: 09 février 2010, 05:08:41 pm 17:08 »
Bonjour,

une société peut elle preter des fonds à une autre société ( Y a t il une limite???)
Y a t i une réglementation sur ce sujet??

merci d'avance

il faut voir s'il ya interdiction prévue par les statuts, et voir les articles 115et116  du codes des sociétés commercialeshttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1060.htm
et aussi l'article 200 du même codehttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1110b0.html
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne ouffa

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Re : prêts entre sociétés
« Réponse #2 le: 10 février 2010, 10:46:31 am 10:46 »
merci pour votre réponse, ce n'est pas ça que je cherche

Il n'y a pas de lien entre ces deux sociétés, ce n'est pas une convention réglementée;

Je me demande si une société peut prêter de l'argent à une autre alors qu'elle n'est pas une banque????

SVP répondez moi

Hors ligne naceur

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Re : Re : prêts entre sociétés
« Réponse #3 le: 10 février 2010, 11:36:38 am 11:36 »
Je me demande si une société peut prêter de l'argent à une autre alors qu'elle n'est pas une banque????

Tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé !
Il faut pas oublier que le  prêt  devrait être productif d'intérêt (soumis à la TVA), sinon  il  peut être qualifié comme acte anormal de gestion

Slts/Naceur
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Hors ligne ouffa

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Re : prêts entre sociétés
« Réponse #4 le: 10 février 2010, 12:44:49 pm 12:44 »
Etes vous sûr que rien ne l'interdit??

merci

Hors ligne naceur

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Re : Re : prêts entre sociétés
« Réponse #5 le: 17 février 2010, 10:57:40 am 10:57 »
Etes vous sûr que rien ne l'interdit??

L'article 30 du Code le IRPP et IS n'aurait pas parler le pret entre une société et ses filiales, si ce genre de prêt  est interdit

Slts/Naceur
« Modifié: 17 février 2010, 10:59:59 am 10:59 par Naceur (le retour ) »
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Hors ligne MC

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Re : prêts entre sociétés svp nacer réponse
« Réponse #6 le: 22 février 2010, 12:03:23 am 00:03 »
Il ne faudrait pas que cela devienne une activité habituelle de la société prêteuse, car elle violerait le monopole bancaire.

Hors ligne naceur

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Re : Re : prêts entre sociétés svp nacer réponse
« Réponse #7 le: 22 février 2010, 08:49:02 am 08:49 »
Il ne faudrait pas que cela devienne une activité habituelle de la société prêteuse, car elle violerait le monopole bancaire.

Bon retour MC et content de vous voir de nouveau sur les forums après une longue absence  :) !

Je pense que , lorsque l'accord de prêt  devient répétitif et  habituel, il risque d'être qualifié d'un acte de mauvaise gestion et le gérant sera responsable des pertes (le manque à gagner à la société) qui en découles


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« Modifié: 22 février 2010, 08:51:28 am 08:51 par Naceur (le retour ) »
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